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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: antistatik2006 le Juillet 03, 2018, 11:14:16 AM

Titre: Certification _ conditions de participation à un marché
Posté par: antistatik2006 le Juillet 03, 2018, 11:14:16 AM

Bonjour à tous,

Notre direction technique souhaite imposer des niveaux minimaux de capacités dans le cadre d'un marché de surveillance.
En occurrence, imposer des certifications qualité (exemple Quali sécurité) comme il en existe un peu dans tous les domaines en ce moment.

La base est que ces conditions doivent etre liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Je suis franchement pas convaincu qu'exiger ce type de certification qualité soit nécessaires et proportionnés à l'objet du marché ...
Un plus dans l'analyse technique certainement mais de là à rejeter des candidats sur ce fondement, je le sens pas trop ...

Qu'en pensez vous? Merci de vos éclairages.

Titre: Re : Certification _ conditions de participation à un marché
Posté par: Ponta le Juillet 03, 2018, 11:57:57 AM
Bonjour,

Il y a quelques (beaucoup :)) qualifications / certifications que tout le monde peut avoir, il suffit juste de payer.
Pas sûr que ce soit un gage de qualité.
Titre: Re : Certification _ conditions de participation à un marché
Posté par: antistatik2006 le Juillet 03, 2018, 12:06:28 PM
Merci pour votre retour.
Juridiquement, pensez vous que nous serions légitimes à évincer des candidats pour cette raison ... même si nos RC prévoit généralement que le pli peut être rejeté en l'absence  de document précité...

Titre: Re : Certification _ conditions de participation à un marché
Posté par: Ponta le Juillet 03, 2018, 02:37:53 PM
Je suis sceptique. SI vous demandez une qualification précise, il faut toujours proposer des équivalents pour ne pas fermer la concurrence.
Ce qui suppose de connaître sur le bout des doigts une qualif pour pouvoir vérifier si les équivalences sont réellement équivalentes. Vérifier que telles expériences/références équivaudrait à la qualif truc.
Sinon, vous devrez tout accepter.

Sur un marché de sécu, on demande plutôt l'agrément préfectoral pour exercer.
Titre: Re : Certification _ conditions de participation à un marché
Posté par: mighty le Juillet 03, 2018, 03:26:23 PM
+1 il y a un certificat préfectoral obligatoire. Ensuite on analyse les compétences;
Titre: Re : Certification _ conditions de participation à un marché
Posté par: antistatik2006 le Juillet 03, 2018, 04:07:34 PM
Parfait. Merci pour vos contributions et ce dernier argument.