AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: agded le Mars 05, 2009, 04:24:34 PM

Titre: partenariat entre structures publiques
Posté par: agded le Mars 05, 2009, 04:24:34 PM
bonjour,

je suis un peu perdue et j'aimerais connaitre votre pratique.

quelle forme juridique utilisez-vous pour une collaboration entre structures publiques? exemple pour mettre en place ensemble un festival ou autres?

merci.



Titre: Re : partenariat entre structures publiques
Posté par: Berthold le Mars 09, 2009, 01:42:43 PM
Une convention qui précise les engagements réciproques de chacune des parties.