Bonjour,
J'ai un mapa avec 3 offres et nous ne pouvons finalement pas attribuer pour le moment en raison d'un défaut de permis... qui sera ok en septembre.
J'ai proposé de demander une prolongation des offres et d'être transparent sur le motif...mais ça coince...
Qu'en est-il si on décide de laisser trainer et de dépasser les dates de validité des offres ?
Quel formalisme faut-il avoir ? courrier aux entreprises leur signalant qu'on a pas été bon ?
déclaration sans suite pour motif de dépassement de validité ?
Avez-vous déjà eu ce cas et comment avez-vous procédé ?
Première chose, vous pouvez demander prolongation du délai de validité des offres en vous montrant très évasif sur la raison pratique qui vous anime. Ensuite, oui, je pense qu'une déclaration sans suite au motif de l'expiration du délai de validité est une bonne porte de sortie, avec un petit courrier aux candidats par courtoisie pour le leur signaler, là encore pas besoin de s'étendre sur le pourquoi du comment...
Bonjour,
J'ai déjà eu le cas de projets abandonnés alors que les offres étaient en cours d'analyse, voire analysés. Notamment une opération de reconstruction d'un bâtiment suite à incendie. Les assureurs voulaient avoir le coût de reconstruction à neuf et finalement nous n'avons pas reconstruit le bâtiment. On a déclaré sans suite.
Dans votre cas, si c'est uniquement une question de paperasse administrative qui vous oblige à refaire la même consultation dans deux mois (il s'agit de travaux ?), j'opterais pour demander la prolongation du délai de validité des offres. Je suppose que vous avez prévu une actualisation des prix ou une révision, donc personne n'est lésé.
Citation de: anneclaudie le Juin 28, 2018, 09:10:01 AM
Bonjour,
J'ai un mapa avec 3 offres et nous ne pouvons finalement pas attribuer pour le moment en raison d'un défaut de permis... qui sera ok en septembre.
J'ai proposé de demander une prolongation des offres et d'être transparent sur le motif...mais ça coince...
Qu'en est-il si on décide de laisser trainer et de dépasser les dates de validité des offres ?
Quel formalisme faut-il avoir ? courrier aux entreprises leur signalant qu'on a pas été bon ?
déclaration sans suite pour motif de dépassement de validité ?
Avez-vous déjà eu ce cas et comment avez-vous procédé ?
Bonjour,
Si vous avez déjà examiné vos offres :
Si votre délai de validité des offres est dépassé et que vous voulez le prolonger vous devez demander (par courrier) à l'ensemble des candidats ayant remis une offre s'ils acceptent la prolongation. Si cette demande n'est pas effectuée ou si l'ensemble des candidats n'acceptent pas la prolongation du délai, la procédure devient normalement caduque. https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413003.html
Si la procédure devient caduque suite à ce qui est écrit ci dessus vous pourrez DSS en expliquant que le délai de validité des offres n'a pu etre prolongé suite à un refus d'un ou plusieurs candidats de le faire ou tout simplement que le délai de validité des offres est dépassé (là c'est pour le cas ou vous ne demandez pas de prolongation de délai de validité des offres aux candidats).