Bonjour,
Malgré des procédures dématérialisées totalement depuis quelques années, nous nous heurtons aujourd'hui à une difficulté inédite !
Des entreprises candidates semblent recourir à une sorte de mandataire (mais je ne connais pas le contrat qui les lie) dont le seul rôle semble être de déposer les plis sur notre profil acheteur. Le problème, c'est que ce mandataire (L'entreprise SendAO pour ne pas la nommer) a déjà envoyé deux plis pour notre consultation (que j'imagine être pour deux entreprises différentes) or c'est simplement le nom du mandataire qui apparaît en tant que déposant.
Si on lit strictement l'article 57 du décret, ce mandataire est juridiquement un soumissionnaire et nous ne pourrions donc ouvrir que le dernier de ses plis, ce qui nous priverait de nombreuses offres d'opérateurs économiques. Un problème similaire s'est-il déjà présenté à vous ? Est-ce que ce mandataire est juridiquement considéré comme un soumissionnaire ou est-ce que ce sont seulement les entreprises mentionnées dans le dossier de réponse, sachant qu'il nous est impossible de connaître l'entreprise répondant réellement tant que nous n'avons pas ouvert les plis électroniquement....
Merci pour votre retour d'expérience !
J'ai interrogé également la cellule de Lyon, j'attends leur retour.
Cordialement,
:o ah oui inédit ! on savait que ce type de presta transmet les DCE aux OE, mais s'ils se mettent à répondre à leur place !!
re-matérialisez le problème : ça revient à un pli sur lequel, au lieu du nom de l'entreprise, figurerait le nom du livreur, ou du routeur
vous rejetez ? moi, non ;D
aucun souci pour moi
j'ajoute que cette société n'est mandataire que pour l'envoi, pas mandataire d'un quelconque groupement
Bonjour,
J'ai déjà eu affaire à sendao.
C'est déroutant au début (à l'ouverture) mais ensuite en épluchant le dossier, on retrouve facilement le véritable soumissionnaire.
Ce qui m'a embêté était de correspondre qu'avec sendao pour les échanges. Mais bon, c'est ce qui s'est passé et ça s'est bien passé.
Dans votre cas, je passe sur le côté mandataire : la DAJ vous répondra.
Quand bien même vous aurez deux plis, ouvrez-les et consultez le dossier. Jetez le 1er pli parce que c'est sendao comme sur le 2ème pli, me paraît une approche trop rigoureuse.
Si vous avez deux entreprises différentes, j'analyserai les deux.
Bonjour et merci pour vos premières pistes !
Nous avons appelé Sendao également ce matin et il s'avère que les plis déposés jusqu'à présents ne sont que des plis de test et que si un tiers les sollicite pour qu'ils déposent une offre, c'est le nom du tiers qui apparaîtra comme dépositaire: cette pratique me semble davantage conforme à l'article 57 du décret, il n'y aura donc pas de problèmes.
Dans tous les cas, je vous transmettrai la réponse de la DAJ.
Bonne journée
Bonjour à tous,
Pour information, réponse de la DAJ :
Vous souhaitez savoir si, au regard des dispositions du I de l'article 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une entreprise (SendAo) ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour plusieurs candidats à une même procédure ou si cette entreprise doit être considérée comme soumissionnaire, avec pour conséquence l'obligation pour l'acheteur public que vous êtes de n'ouvrir que le dernier pli ayant été déposé.
Il convient de ne pas confondre deux éléments distincts. L'opérateur économique qui candidate à une procédure de marché public peut faire le choix de mandater une entreprise pour procéder au dépôt de son pli électronique. Toutefois, l'entreprise mandatée pour ce faire ne doit pas pour autant être considérée comme candidate ou soumissionnaire puisqu'elle ne fait que déposer au nom et pour le compte du candidat son pli.
Par conséquent, le candidat ou le soumissionnaire est l'opérateur économique identifié dans le dossier de réponse. La circonstance que plusieurs candidats soient représentés par un même mandataire ne fait pas obstacle à l'admission de leur candidature et offre dès lors qu'il est démontré que les offres ont bien été établies de façon indépendante (cf CJUE, 8 février 2018, Lloyd's London, aff. C-144/17) Tous ces éléments pourront être contrôlés par vos soins une fois l'ouverture des plis électroniques effectuée.
belle preuve de la simplification tant vantée par le législateur : on se retrouve avec des prestataires qui font un métier d'aller déposer des offres au nom et pour le compte des candidats...
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 05, 2018, 10:49:58 AM
belle preuve de la simplification tant vantée par le législateur : on se retrouve avec des prestataires qui font un métier d'aller déposer des offres au nom et pour le compte des candidats...
Avec une conséquence immédiate : ce cout de gestion supplémentaire impactera le montant proposé à l'acheteur public ...
Je me demande s'il ne conviendrait pas de constituer un service public, financé par les donneurs d'ordre, destiné à réaliser ces taches pour le compte des entreprises.
Je vais en parler à quelques élus ...
Autre solution : Agorapublix s'empare de cette belle et motivante mission !
Citation de: lepouch le Juillet 05, 2018, 10:59:51 AM
Autre solution : Agorapublix s'empare de cette belle et motivante mission !
;)
Oui, ça serait la meilleure manière de mettre en œuvre la liberté d'accès à la commande publique, car en l'état, la complexité technique et administrative s'accroit toujours plus, au détriment des plus petites entreprises qui ne peuvent avoir un poste de "paperassiste électronique professionnel"
Je n'étais pas disponible hier soir mais j'aurai du proposer ce sujet comme nouveau projet pour l'asso !