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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Blie le Mars 05, 2009, 04:16:36 PM

Titre: communication et liste de diffusion
Posté par: Blie le Mars 05, 2009, 04:16:36 PM
soit une liste de diffusion : envoi aux abonnés d'une revue mensuelle sur leur messagerie.
Une personne citée dans cette revue et qui ne souhaite pas que ses données personnelles apparaissent demande qu'on lui communiquer la liste des abonnés. Surement pour leur dire de ne pas la contacter.... ????

Selon vous, cette liste est-elle communicable ?

A mon sens non.
Soit parce que ce n'est pas un document administratif.
soit parce que les info qui sont contenues dans cette liste sont justement des données personnelles qui ne peuvent donc être communiquées.

Si elle veut on peut faire un erratum sur le prochain numéro !

J'ai pas réussi à trouver d'avis de la CADA sur ce thème, mais j'ai peut être mal cherché....
Merci de vos lumières !