Bonjour,
Lorsque l'on prévoit le versement d'une prime aux candidats et que le montant de cette prime ne précise pas HT ou TTC, que prend on en compte, le TTC ou le HT ?
Bonjour,
C'est en TTC. SI vous avez voté 4000 € de prime, vous paierez 4 000 € TTC.
La prime est une indemnité.
Merci bien
Citation de: Ponta le Juin 25, 2018, 05:14:55 PM
C'est en TTC. SI vous avez voté 4000 € de prime, vous paierez 4 000 € TTC.
La prime est une indemnité.
Si c'est du TTC, de combien sont les taxes récupérables par l'OE ?
Ne serait-ce pas du HT non soumis à TVA ?
Citation de: Michel le Juin 25, 2018, 09:27:35 PMSi c'est du TTC, de combien sont les taxes récupérables par l'OE ?
Je n'ai rien compris.
Citation de: Michel le Juin 25, 2018, 09:27:35 PMNe serait-ce pas du HT non soumis à TVA ?
A voir mais je ne pense pas car il y a bien eu une prestation.
au sens fiscal ceux sont des prestations soumises à TVA
Merci
Du coup je rajoute 20% au montant indiqué ?
Citation de: Michel le Juin 25, 2018, 09:27:35 PM
Si c'est du TTC, de combien sont les taxes récupérables par l'OE ?
Ne serait-ce pas du HT non soumis à TVA ?
Oui, je pensais au HT non soumis à TVA.
Mais apparemment, Speedy dit que ce serait soumis à TVA. Donc j'attends les contributions.
je crois que la règle c'est que c'est soumis à TVA lorsque ça correspond à la contrepartie d'une prestation vraiment faite. Donc pénalités de retard exclues de la TVA, primes pour candidat non retenu soumise à TVA. Source, une vielle instruction du ministère, et surement aussi dans un article de code malaisé à interpréter......
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000026949896