Bonjour,
J'ai une offre suspectée d'être anormalement basse. Donc j'ai fait une demande de précisions de prix. Mais compliqué d'analyser les éléments fournis (marché de restauration scolaire).
Seulement cette offre est classée 1ère. Et les élus sont souhaité rencontrer le candidat dans le cadre d'une négociation qui s'est mal passée.
Du coup, ils pensent maintenant à la déclarer offre anormalement basse (prix - 15% inférieur à la moyenne des offres).
ma question est la suivante : est-il possible de déclarer une offre anormalement basse à la suite d'une négociation ? le RC prévoyait une négo éventuelle avec au maximum 3 candidats les mieux notés suite à analyse.
Merci.
Citation de: marina le Juin 25, 2018, 11:47:11 AM
est-il possible de déclarer une offre anormalement basse à la suite d'une négociation ?
Surprenant, mais pourquoi pas ?
Attention, le PA qui suspecte une offre anormalement basse, doit demander des éléments justificatifs au candidat. A défaut, l'offre est réputée "normale".
Il faut une traçabilité écrite de votre démarche. Dans le cas contraire, comment justifierez-vous le caractère anormalement bas ?
C'est pour ça que déclarer une offre anormalement basse sur la base de négociations, c'est fragile. Il vous faut un écrit du candidat pour pouvoir justifier vos craintes. De l'oral ou un compte-rendu non contradictoire, ça ne pèse pas lourd comme preuve.
N'est-il pas possible de revoir la notation pour vous éviter la problématique.
nous avons déjà fait la démarche. Nous avons un écrit mais avons quand même reçu le candidat en négociation.
Citation de: marina le Juin 25, 2018, 11:47:11 AM
Bonjour,
J'ai une offre suspectée d'être anormalement basse. Donc j'ai fait une demande de précisions de prix. Mais compliqué d'analyser les éléments fournis (marché de restauration scolaire).
Seulement cette offre est classée 1ère. Et les élus sont souhaité rencontrer le candidat dans le cadre d'une négociation qui s'est mal passée.
Du coup, ils pensent maintenant à la déclarer offre anormalement basse (prix - 15% inférieur à la moyenne des offres).
ma question est la suivante : est-il possible de déclarer une offre anormalement basse à la suite d'une négociation ? le RC prévoyait une négo éventuelle avec au maximum 3 candidats les mieux notés suite à analyse.
Merci.
Bonjour,
Il faut surtout justifier que les éléments fournis par le soumissionnaire (lors de la demande de prix AB ou de précisions) ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés ou qu'il contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social, travail, droit de l'UE notamment (et qui explique justement que les prix qu'il propose soient si bas).
Mais dans tous les cas cela peut être source de contestation ( -15 % inférieur à la moyenne des offres c'est pas spécialement choquant sauf s'il rentre dans l'un des 2 cas cités ci dessus).
A lecture de l'article 59 on ne peut pas négocier avec des offres AOB
il faut d'abord l'interroger avant de négocier, si OAB à rejeter, il ne participe pas à la négo
en MAPA je se serais éventuellement plus souple s'il répond qu'il c'est trompé dans son prix et qu'il reprend son prix pour qu'il ne soit plus AB
Citation de: max le Juin 25, 2018, 12:06:44 PM
A lecture de l'article 59 on ne peut pas négocier avec des offres AOB
On peut avoir une autre lecture de l'art. 59. Notamment celle consistant à considérer qu'une offre ne peut pas être anormalement basse tant qu'il ne s'agit pas d'une offre finale.
Bjour,
Citation de: MichelSurprenant, mais pourquoi pas ?
Perso, cela ne me choque absolument pas !
Maintenant, qu'entendez vous par
Citation de: Marinarencontrer le candidat dans le cadre d'une négociation qui s'est mal passée.
Il ne faudrait pas que les "discutions" soient sorties du cadre strict de votre cahier des charges.
J'ai déjà vu des élus plus exigeants à la phase négo que pour l'établissement du DCE juste pour "éliminer" un candidat "indésirable".
Attention à bien étayer votre déclaration d'OAB, à 15% l'écart n'est pas flagrant.
Bonjour,
Concernant la restauration, il peut arriver que certains rognent sur la qualité, mais il arrive aussi tout simplement que certains aient des grosses cuisines qui leur permettent d'être compétitifs sans que la qualité des repas en pâtisse, ou qu'ils fassent des prix pour conquérir un secteur géographique tenu par un de leurs concurrents. La différence de 15 % pourrait donc s'expliquer.
Moi si j'avais des doutes par rapport à un prestataire, je les lèverai par une dégustation chez un de leurs clients publics (une délégation d'élus "s'invite" à la cantine scolaire d'une collectivité citée parmi les références, en "off" du RC) accompagnée d'un épluchage scrupuleux de leur offre technique en matière d'approvisionnements notamment (si prévu dans le RC).
Citation de: R.J le Juin 25, 2018, 12:54:14 PM
On peut avoir une autre lecture de l'art. 59. Notamment celle consistant à considérer qu'une offre ne peut pas être anormalement basse tant qu'il ne s'agit pas d'une offre finale.
+1, l'autre lecture me semble trop réductrice et pas du tout logique et pratique à mettre en oeuvre. Je préfère comprendre "n'attribuez surtout pas à une OAB"