"Une offre qui arrive par voie papier après le 1er octobre est une offre irrégulière"
Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique, DAJ Bercy
-> donc on peut les régulariser si on a prévu cette possibilité dans le RdC !!
Ça va être simple ????
Citation de: Ariko le Juin 21, 2018, 11:11:15 AM
"Une offre qui arrive par voie papier après le 1er octobre est une offre irrégulière"
Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique, DAJ Bercy
:D et une offre arrivée dématérialisée imprimé sur papier par les services internes ?
et bien sur, le PA poursuivra la procédure totalement en dématérialisé, y compris toutes les signatures ;D :D
Citation de: Ariko le Juin 21, 2018, 11:11:15 AM
"Une offre qui arrive par voie papier après le 1er octobre est une offre irrégulière"
Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique, DAJ Bercy
Encore un exemple du tout juridique, déconnecté de la vraie vie. >:(
Je ne conclurais plus mes marchés qu'avec une bonne poignée de main. Comme ça plus de papier, plus de matière.
Mon prochain DCE pour construire une école en AO, seule condition de participation : le candidat devra avoir des mains bien hydratées et douces. :D
Citation de: Ponta le Juin 21, 2018, 11:54:27 AM
le candidat devra avoir des mains bien hydratées et douces. :D
pour un marché de travaux c'est très mauvais signe :D
Citation de: Mathieu le Juin 21, 2018, 12:22:21 PM
pour un marché de travaux c'est très mauvais signe :D
;D ;D ;D
C'est pas faux !