Bonjour à tous
Petite question :l élu a la commande publique a délégation pour signer les mapa de travaux sauf que pour un dossier on a fait appel à un Mod et l attribution doit être faite par le CP sur proposition de l élu chargé de la cde pbq. Aussi que peut elle présenter au CP :rapport d analyse ? Ou autre chose ? Un avis ?
Merci
Bonjour,
C'est quoi CP et Mod ?
MOD ça doit être la maitrise d'ouvrage déléguée par contre CP ça ne me dit rien ...
oups j ai écrit mon message avec mon tel d'où la correction auto : il s'agit du CM ! conseil municipal...
merci!
Mod : maîtrise d'ouvrage déléguée
Maîtrise d'ouvrage déléguée selon art. 3 de la loi MOP j'imagine ? Mais pourquoi cela modifierait-il la répartition des compétences en interne ?
Votre élu doit signer le marché de Mod ou un marché de travaux passé sous l'égide de la Mod ?
Si c'est la 1ère solution, le process est semblable à tout autre marché.
ok mais ma question est : puis-je présenter le rapport d'analyse au CM?
Vous pouvez - devez - présenter au CM l'ensemble des éléments lui permettant de prendre une décision éclairée. Dès lors, un rapport d'analyse peut y concourir.
Mais s'il n'est pas compétent, il n'y a rien à lui présenter.