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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: bellecourgette le Mars 05, 2009, 03:13:40 PM

Titre: Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: bellecourgette le Mars 05, 2009, 03:13:40 PM
Rebonjour à tous,

Concrètement comment organisez vous l'information donnée au CM sur les marchés et les avenants conclus par le Maire sur la base de la délégation du CM?

On est bien d'accord que ce compte rendu est obligatoire pour toute commande dès le 1er euros?
Titre: Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: Coccy le Mars 05, 2009, 03:19:36 PM
Citation de: bellecourgette le Mars 05, 2009, 03:13:40 PM
Rebonjour à tous,

Concrètement comment organisez vous l'information donnée au CM sur les marchés et les avenants conclus par le Maire sur la base de la délégation du CM?

On est bien d'accord que ce compte rendu est obligatoire pour toute commande dès le 1er euros?


je leur fais une copie de toutes les factures..... lol

nan, j'rigole! mais ça m'intéresse aussi, évidemment! ;-)

Titre: Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: goran le Mars 05, 2009, 04:21:17 PM
tableau récap à chaque conseil
Titre: Re : Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: bellecourgette le Mars 05, 2009, 04:25:33 PM
Citation de: goran le Mars 05, 2009, 04:21:17 PM
tableau récap à chaque conseil

Et vous arrivez à centraliser tous les petits achats ou votre logicile finances vous permet de les sortir facilement?
Titre: Re : Re : Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: goran le Mars 05, 2009, 05:00:19 PM
Citation de: bellecourgette le Mars 05, 2009, 04:25:33 PM
Et vous arrivez à centraliser tous les petits achats ou votre logicile finances vous permet de les sortir facilement?

Ben chez nous on fait des décisions L5211.10 classées dans un registre. Lesquelles sont reprises à chaque conseil. J'avoue que jusqu'alors n'étaient ainsi reprises que les actes à partir de 4 000,00 ¤ (en dessous pas de décision) maintenant ce ne sera qu'à partir de 20 000 ... en dessous ma foi ... 
Titre: Re : Re : Re : Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: bellecourgette le Mars 05, 2009, 05:03:35 PM
Citation de: goran le Mars 05, 2009, 05:00:19 PM
Ben chez nous on fait des décisions L5211.10 classées dans un registre. Lesquelles sont reprises à chaque conseil. J'avoue que jusqu'alors n'étaient ainsi reprises que les actes à partir de 4 000,00 ¤ (en dessous pas de décision) maintenant ce ne sera qu'à partir de 20 000 ... en dessous ma foi ... 

Tu fais des décisions à chaque fois? Kniarfffffffffff Kniarffffffffffffff
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: goran le Mars 05, 2009, 05:35:27 PM
Citation de: bellecourgette le Mars 05, 2009, 05:03:35 PM
Tu fais des décisions à chaque fois? Kniarfffffffffff Kniarffffffffffffff

vi que je transmets au CL (voir autre sujet dans news) re-gniarkkkkkkkkkkkkkkkkk
Titre: Re : Article L2122-22 CGCT et compte rendu au CM
Posté par: Naydje le Mars 05, 2009, 09:53:53 PM
je fais pareil que goran