Bonjour à tous,
Soit un appel d'offre ouvert alloti en 4 lots géographiques:
Une entreprise dépose sur le profil acheteur quatre plis successifs (avec un intervalle de 10 minutes entre chaque);
La commission d'ouverture des plis et moi-même appliquons l'article 57 du décret N°2016-360 relatif aux marchés publics (« le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ») -> on rejette les trois premiers plis et on ne garde que le dernier. On ouvre sur la plateforme et l'on se rends compte que l'entreprise à envoyée quatre plis pour chacun des lots; On refuse quand même les trois premiers.
L'analyse des offres est effectuée;
La commission d'attribution rejette en bloc mon rapport d'analyse au motif que j'aurais dû intégrer les trois autres plis de l'entreprise.
Un avis, une jurisprudence me disant que je suis dans mon bon droit ? Ou alors, me suis-je complétement fourvoyé ?
Merci par avance pour vos réponses :) ;)
Ce sont en effet des offres successives, mais pour des marchés différents. Difficile de rejeter les trois premières du coup.
OK avec la commission pour ma part.
Citation de: romain le Juin 15, 2018, 04:39:24 PM
Bonjour à tous,
Soit un appel d'offre ouvert alloti en 4 lots géographiques:
Une entreprise dépose sur le profil acheteur quatre plis successifs (avec un intervalle de 10 minutes entre chaque);
La commission d'ouverture des plis et moi-même appliquons l'article 57 du décret N°2016-360 relatif aux marchés publics (« le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ») -> on rejette les trois premiers plis et on ne garde que le dernier. On ouvre sur la plateforme et l'on se rends compte que l'entreprise à envoyée quatre plis pour chacun des lots; On refuse quand même les trois premiers.
L'analyse des offres est effectuée;
La commission d'attribution rejette en bloc mon rapport d'analyse au motif que j'aurais dû intégrer les trois autres plis de l'entreprise.
Un avis, une jurisprudence me disant que je suis dans mon bon droit ? Ou alors, me suis-je complétement fourvoyé ?
Merci par avance pour vos réponses :) ;)
Je crois que cet ennoncé ne permet pas de répondre à la question. Votre candidat a envoyé quatre fois la même chose, c'est à dire que chacun des 4 plis comporte une offre pour chacun des lots ? Ou bien elle a successivement envoyé une offre pour le lot 1, puis une pour le lot 2 et ainsi de suite ?
Dans le premier cas, je pense que vous avez raison et qu'il fallait conserver uniquement le dernier pli reçu. Dans le second cas, vous avez tort, vous aviez une offre par lot et il fallait toute les ouvrir et les analyser.
Citation de: romain le Juin 15, 2018, 04:39:24 PM
Bonjour à tous,
Soit un appel d'offre ouvert alloti en 4 lots géographiques:
Une entreprise dépose sur le profil acheteur quatre plis successifs (avec un intervalle de 10 minutes entre chaque);
La commission d'ouverture des plis et moi-même appliquons l'article 57 du décret N°2016-360 relatif aux marchés publics (« le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ») -> on rejette les trois premiers plis et on ne garde que le dernier. On ouvre sur la plateforme et l'on se rends compte que l'entreprise à envoyée quatre plis pour chacun des lots; On refuse quand même les trois premiers.
L'analyse des offres est effectuée;
La commission d'attribution rejette en bloc mon rapport d'analyse au motif que j'aurais dû intégrer les trois autres plis de l'entreprise.
Un avis, une jurisprudence me disant que je suis dans mon bon droit ? Ou alors, me suis-je complétement fourvoyé ?
Merci par avance pour vos réponses :) ;)
Bonjour,
Si c'est bien un pli que vous avez reçu par lot ( un pli pour le lot 1 , puis un pli pour le lot 2 etc...), le bon sens voudrait que vous analysiez les 3 plis qui correspondent chacune à une offre, là en fait on est plutôt dans un problème technique ( a t il été indiqué dans votre RC que si le candidat répondait pour plusieurs lots il devait tout joindre dans une seule offre/pli ?).
Si votre RC n'indique rien à ce sujet, le candidat qui a remis une offre pour le lot 1 puis une autre pour le lot 2 etc, aller lui expliquer qu'il n'a pas été classé pour 3 lots sur 4 a cause de l'article 57 ca me semble risqué d'autant plus s' il avait des chances sérieuses d'être attributaire d'au moins un lot. Pour le coup le gars à tout remis dans les délais donc les offres auraient dues être analysées et (si pas inacceptables, irrégulières, inappropriées), être classées.
Citation de: romain le Juin 15, 2018, 04:39:24 PM
l'entreprise à envoyée quatre plis pour chacun des lots; On refuse quand même les trois premiers.
de chaque LOT ! OUI.
Pour moi, vous devez raisonner par LOT , donc conserver la dernière offre reçue de ce soumissionnaire pour le LOT.
Ceci pour le LOT 1 ; puis idem pour le LOT 2 ; puis idem pour le LOT 3 ; puis idem pour le LOT 4
au final, ce soumissionnaire a remis une seule offre par lot ; donc 4 au total.
Dans le doute vous n'auriez pas pu télécharger les offres démat et voir le contenu ?
Du coup pour les trois premiers lots, il a répondu ou pas ?
Si dans votre dernier pli vous avez tous les lots, je ferais comme vous. Je prends la dernière offre.
Au pire des cas si vous avez un doute, vous pouvez toujours appeler le candidat pour comprendre ce qu'il y a dans les trois premières offres déposées ?