Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, je vais examiner l'ensemble des offres et je n'examinerai que la candidature de l'attributaire pressenti. Dans ce cadre est il possible si sa candidature est incomplète de lui demander de la compléter en application de l'article 55 I ou bien ne puis je user de cette faculté que si je demande à l'ensemble des candidats dans la même situation de compléter leurs candidatures?
Merci
Vous ne demandez un complément qu'à l'attributaire pressenti puisque vous n'analysez pas les autres candidatures.
vous pouvez demander au seul attributaire. La phrase problématique a été retirée du texte, ( celle qui disait qu'il faut écrire à tous les candidats, ce qui impliquait de proposer aux entreprises de compléter un dossier déjà complet)
Merci pour vos réponses.
Oui, le texte a été modifié s'agissant de la disposition qui imposait de demander à l'ensemble des candidats s'ils le souhaitaient de compléter leur candidature, par contre pas la phrase qui impose de demander à l'ensemble des candidats ayant une candidature incomplète de pouvoir compléter leurs dossiers. D'où ma question.
Mais en effet si on examine qu'une candidature la logique veut qu'on ne demande le cas échéant qu'à l'attributaire de compléter son dossier.
Par curiosité, en quoi la candidature est incomplète ?
Je posais la question dans l'hypothèse où je me trouverais dans la situation dans le cadre des consultations dont je viens d'ouvrir les plis. Çà pourrait être par exemple, l'absence de références, de CA...
À vrai dire, j'ai du mal à considérer que, convaincu par l'offre d'un soumissionnaire, vous envisagiez de ne pas lui attribuer le marché du fait de références insuffisantes. Idem en matière de CA (sauf à avoir fixé un niveau minimal).
Citation de: R.J le Juin 19, 2018, 12:06:39 PM
À vrai dire, j'ai du mal à considérer que, convaincu par l'offre d'un soumissionnaire, vous envisagiez de ne pas lui attribuer le marché du fait de références insuffisantes. Idem en matière de CA (sauf à avoir fixé un niveau minimal).
La demande de complément peut être simplement formel (c'est d'ailleurs la plupart du temps le cas).
C'est à dire un dossier de candidature incomplet.