Bonjour tout le monde !
Je suis en pleine révision du droit de l'urbanisme :'( ! Malheureusement, j'ai du mal à comprendre ce qui se passe quand un certificat d'urbanisme est délivrée pendant l'élaboration d'un PLU et que par la suite le PLU est entrée en vigueur.
Je sais pas si j'ai été assez claire .
Merci d'avance.
https://www.vlgconseil.fr/2017/12/21/le-conseil-d-etat-pr%C3%A9cise-le-statut-du-certificat-d-urbanisme/