Bonjour, Voici mes questionnements à la suite de la réunion d'un jury de concours sur la remise des projets. Nota : une équipe (sur les 3 retenues) n'a pas remis de projet.
1- Comment terminer la phase concours
Le jury a analysé, noté et classé les 2 projets anonymes reçus. Les notes finales des 2 projets sont inférieures à la moyenne (38/100 et 32/100). Dans le PV, le jury déclare que les 2 projets reçus sont insatisfaisants et qu'il ne propose pas de lauréat à l'acheteur.
- Que doit/peut faire l'acheteur ?
- Peut-il décider de suivre l'avis du jury et ne pas choisir de lauréat ? Ce qui semble être le choix de notre PA
- Que doit contenir sa décision ? Doit-il déclarer sans suite le concours ? infructueux ? Sa décision doit-elle indiquer la relance de la sélection ?
- Aucun lauréat n'étant retenu, que doit mentionner l'avis de résultat de concours ?
- Faut-il effectuer une transmission au contrôle de légalité ?
2-Comment lancer une nouvelle sélection
- Faut-il une nouvelle délibération ? sur le programme ? sur le DCE (nombre de candidats) ? Il en faudra une sur la prime.
- En cas de relance, le programme subirait peu de modifications. Le dossier de consultation en aurait un peu (par exemple : sélection de 3 candidats + 1 au lieu de 3 initialement, ajout de précision sur la réponse à apporter dans l'esquisse...).
- La déclaration sans suite serait-elle plus adaptée ?
- Faut-il pondérer les critères de choix des projets ?
- Peut-on prévoir, en phase projet, une visite de site avec les équipes retenues : quid du problème d'anonymat, problème de concurrence et problème de l'apport de renseignements par rapport au DCE remis initialement.
Merci
Cela m'est déjà arrivé une fois ...
Je n'ai pas payé entièrement les candidats qui n'ont pas bien répondu et j'ai relancé en indiquant qu'ils ne pourraient pas concourir à nouveau.
Ici, le jury a validé le montant intégral des primes pour indemniser du travail rendu bien que les projets soient non satisfaisants. Le PA peut-il revenir sur ces montants ?
Dans notre cas, nous avons 2 projets et un désistement. Peut-on interdire aux 3 équipes de postuler ? sur quels fondements vous êtes-vous basés ?
Vous avez déclaré le concours sans suite ou infructueux ou autre chose ?
Merci
Qu'est ce que vous construisez pour que le projet soit si difficile ?! :o
Citation de: Boïo le Juin 14, 2018, 09:41:34 AM
Ici, le jury a validé le montant intégral des primes pour indemniser du travail rendu bien que les projets soient non satisfaisants. Le PA peut-il revenir sur ces montants ?
Dans notre cas, nous avons 2 projets et un désistement. Peut-on interdire aux 3 équipes de postuler ? sur quels fondements vous êtes-vous basés ?
Vous avez déclaré le concours sans suite ou infructueux ou autre chose ?
Merci
Bonjour, Dans le guide ci joint http://www.miqcp.gouv.fr/images/Guides/GuideConcours2017.pdf la page 59 pourra vous intéresser. Pour l'interdiction aux 3 équipes de postuler je pense que le plus pragmatique est de ne tout simplement pas les retenir lors de la phase candidature s'ils osent remettre une candidature lors de la relance.
Bonjour,
Merci pour le lien. J'avais compulsé ce guide mais parfois l'aspect pratique l'emporte sur le réglementaire.
Concernant l'interdiction de se représenter lors d'une prochaine sélection, je partage votre avis de ne pas les retenir au stade candidature si les équipes se représentent (toutefois les membres composant les équipes peuvent changer).
Que pensez-vous de la façon de clôturer le processus : déclarer sans suite ?
Citation de: Boïo le Juin 14, 2018, 01:25:52 PM
Bonjour,
Merci pour le lien. J'avais compulsé ce guide mais parfois l'aspect pratique l'emporte sur le réglementaire.
Concernant l'interdiction de se représenter lors d'une prochaine sélection, je partage votre avis de ne pas les retenir au stade candidature si les équipes se représentent (toutefois les membres composant les équipes peuvent changer).
Que pensez-vous de la façon de clôturer le processus : déclarer sans suite ?
Partir de l'art 98 du decret 2016-360 pour moi. Après l'idéal serai de rentrer dans les cas possible d'une DSS pour motif d'intérêt général.
Concernant la déclaration sans suite, le concours n'étant pas une "procédure" selon le décret, l'article 98 s'applique quand même ?
Citation de: Boïo le Juin 14, 2018, 09:18:49 AM
Bonjour, Voici mes questionnements à la suite de la réunion d'un jury de concours sur la remise des projets. Nota : une équipe (sur les 3 retenues) n'a pas remis de projet.
1- Comment terminer la phase concours
Le jury a analysé, noté et classé les 2 projets anonymes reçus. Les notes finales des 2 projets sont inférieures à la moyenne (38/100 et 32/100). Dans le PV, le jury déclare que les 2 projets reçus sont insatisfaisants et qu'il ne propose pas de lauréat à l'acheteur.
- Que doit/peut faire l'acheteur ?
- Peut-il décider de suivre l'avis du jury et ne pas choisir de lauréat ? Ce qui semble être le choix de notre PA
- Que doit contenir sa décision ? Doit-il déclarer sans suite le concours ? infructueux ? Sa décision doit-elle indiquer la relance de la sélection ?
- Aucun lauréat n'étant retenu, que doit mentionner l'avis de résultat de concours ?
- Faut-il effectuer une transmission au contrôle de légalité ?
2-Comment lancer une nouvelle sélection
- Faut-il une nouvelle délibération ? sur le programme ? sur le DCE (nombre de candidats) ? Il en faudra une sur la prime.
- En cas de relance, le programme subirait peu de modifications. Le dossier de consultation en aurait un peu (par exemple : sélection de 3 candidats + 1 au lieu de 3 initialement, ajout de précision sur la réponse à apporter dans l'esquisse...).
- La déclaration sans suite serait-elle plus adaptée ?
- Faut-il pondérer les critères de choix des projets ?
- Peut-on prévoir, en phase projet, une visite de site avec les équipes retenues : quid du problème d'anonymat, problème de concurrence et problème de l'apport de renseignements par rapport au DCE remis initialement.
Merci
1 -
- Vous pouvez déclarer sans suite. Vous n'êtes heureusement pas contrainte sous réserve d'un motif d'intérêt général. Vous pouvez également attribuer.
- Oui il peut suivre l'avis du jury.
- Décision de déclaration sans suite (DSS) pour motif d'intérêt général comme la "médiocrité des projets fournis" ou inadéquation totale des projets avec les besoins de la consultation. Il faut bien motiver.
- Si DSS, pas d'avis de résultat. Il n'y a pas de résultat, la procédure est interrompue et nulle.
- Pas de transmission au CL. Seuls les marchés attribués le sont.
2 -
- Je vous conseille de modifier votre DCE et notamment le programme. Si 2 candidats n'ont pas compris votre besoin, des choses sont à revoir.
3 candidats admis à remettre un projet, c'est peu. Votre mésaventure en est la preuve. 5, c'est bien.
Je préfère faire une délib sur la prime.
- Etes-vous sûre que votre programme est vraiment excellent et que rien n'est à revoir ? Au vu des piètres réponses reçues, je doute.
- La DSS me paraît tout indiquée.
- Pondération ou hiérarchisation : libre. A votre choix.
- Oui pour la visite. Au contraire, cela permet aux archis de poser des questions en vis-à-vis et d'avoir des réponses. Par contre, il est bien de recenser les questions et d'envoyer questions et réponses aux retenus. Vous faites un compte-rendu que vous envoyez aux équipes. Si vous craignez pour l'anonymat ou pour une éventuelle entente, vous convoquez les équipes à 3 dates différentes.
Je me permet d'insister mais avec des notes de 38 et 32 / 100. Il y a eu un vrai problème de compréhension de votre besoin par les 3 archis retenu(e)s.
Soit les 3 sont idiots (c'est possible mais peu probable) soit la communication ou l'expression de votre besoin est à clarifier ou à retravailler.
Citation de: Boïo le Juin 14, 2018, 01:46:48 PM
Concernant la déclaration sans suite, le concours n'étant pas une "procédure" selon le décret, l'article 98 s'applique quand même ?
Par extension je l'appliquerai aussi au mode de sélection du concours.
Citation de: Boïo le Juin 14, 2018, 01:46:48 PM
Concernant la déclaration sans suite, le concours n'étant pas une "procédure" selon le décret, l'article 98 s'applique quand même ?
Citation de: janjan35 le Juin 14, 2018, 04:14:56 PM
Par extension je l'appliquerai aussi au mode de sélection du concours.
+1.
La déclaration sans suite n'est qu'une expression du principe de liberté contractuelle, qui implique également la liberté de ne pas contracter. En ce sens, elle s'applique même sans texte.
Cela dit, la terminologie "sans suite" évoque une idée d'abandon d'un projet, éventuellement tel que défini à un instant donné. Dès lors que le projet n'est pas abandonné ou substantiellement modifié, l'idée d'infructuosité me semble plus naturelle.