Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, comment traitez-vous les offres irrégulières ?
Je m'explique. Si on suit la logique que le rôle actuel de la CAO n'est plus que d'attribuer le marché, ce n'est plus de sa prérogative de déclarer une offre irrégulière et que par conséquent cette déclaration ne peut se faire que par le pouvoir adjudicateur (assemblée délibérante ou exécutif si délégation)
La logique voudrait donc que dans un premier temps on passe en assemblée pour déclarer l'offre irrégulière, en suivant établissement du rapport d'analyse des offres sans cette offre et pour finir passage en CAO pour attribution du marché.
Que pensez-vous de ma chronologie et quelle est votre pratique ?
Citation de: Raspoutine le Juin 12, 2018, 05:31:43 PM
Si on suit la logique que le rôle actuel de la CAO n'est plus que d'attribuer le marché, ce n'est plus de sa prérogative de déclarer une offre irrégulière et que par conséquent cette déclaration ne peut se faire que par le pouvoir adjudicateur (assemblée délibérante ou exécutif si délégation)
Ou exécutif via ses pouvoirs propres.
Citation de: Raspoutine le Juin 12, 2018, 05:31:43 PM
La logique voudrait donc que dans un premier temps on passe en assemblée pour déclarer l'offre irrégulière, en suivant établissement du rapport d'analyse des offres sans cette offre et pour finir passage en CAO pour attribution du marché.
Que pensez-vous de ma chronologie et quelle est votre pratique ?
Que sa lourdeur établit à elle seule son caractère illogique.
Citation de: Raspoutine le Juin 12, 2018, 05:31:43 PM
Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, comment traitez-vous les offres irrégulières ?
Je m'explique. Si on suit la logique que le rôle actuel de la CAO n'est plus que d'attribuer le marché, ce n'est plus de sa prérogative de déclarer une offre irrégulière et que par conséquent cette déclaration ne peut se faire que par le pouvoir adjudicateur (assemblée délibérante ou exécutif si délégation)
La logique voudrait donc que dans un premier temps on passe en assemblée pour déclarer l'offre irrégulière, en suivant établissement du rapport d'analyse des offres sans cette offre et pour finir passage en CAO pour attribution du marché.
Que pensez-vous de ma chronologie et quelle est votre pratique ?
Bonjour, En AOO je ne fait jamais de décision ou de délib du PA pour acter une offre irrégulière. L'art 59 du decret 2016-360 indique seulement "L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV de l'article 43 sont régulières, acceptables et appropriées". Pour moi ca reste large en terme de formalisme à adopter donc je l'indique juste dans le rapport d'analyse en l'expliquant. Possible que ca puisse etre contestée.
Votre démarche est plutôt sécurisée mais longue administrativement. Dans les faits une offre irrégulière et qui le reste après négo ou tentative de régularisation ne peut de toute façon pas être classée (art 62 décret 2016-360).
+1 la doctrine administrative depuis 2006 l'ndique la signature d'un document vaut decision , il faut pas faire des décisions ou des délibérations pour tout
en outre le probleme du CM c'est la publicite , le public saura deja avant l'entreprise que son offre est irreguliere......
C'est une question de procédure de validation.
L'exécutif (ou l'assemblée délibérante) doit-il valider chaque point ou peut regrouper plusieurs points et les valider d'un coup ?
Quel est le bon degré de validation ?
Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, juste des lourdeurs administratives et un fonctionnement à étudier.
Multiplier le recours à l'assemblée délibérante, ça ralentit sérieusement la procédure.