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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Juin 11, 2018, 06:17:33 PM

Titre: Simulation masquée
Posté par: mighty le Juin 11, 2018, 06:17:33 PM
Hello les amis :)
Vous me confirmez que la simulation masquée est toujours valide ? Quel est le risque ?
Titre: Re : Simulation masquée
Posté par: anneclaudie le Juin 11, 2018, 07:43:50 PM
Moi je fais masquée et pas masquée.
Ça donne une idée aux candidats du volume et ça évite qu'ils se jettent dans la faille : peu de quantités : prix fous...
Titre: Re : Simulation masquée
Posté par: Michel le Juin 11, 2018, 07:44:44 PM
risque de favoritisme !          ou de retenir celui que l'on voulait déjà avant d'avoir lancé la procédure de consultation
QUI fait la simulation masqué ?       après lecture des offres reçues, bien sur !  ;D
Titre: Re : Re : Simulation masquée
Posté par: anneclaudie le Juin 12, 2018, 06:27:01 AM
Citation de: Michel le Juin 11, 2018, 07:44:44 PM
risque de favoritisme !          ou de retenir celui que l'on voulait déjà avant d'avoir lancé la procédure de consultation
QUI fait la simulation masqué ?       après lecture des offres reçues, bien sur !  ;D

C'est pour ça que je fais les 2. Et la simulation masquée est transmise au service mp et je vérifie que c'est pas la même ... celle de l'ancien marché
Titre: Re : Simulation masquée
Posté par: raffalli2 le Juin 12, 2018, 08:09:57 AM
la jurisprudence depuis 2011 n'est pas remise en cause, vous avez le droit, apres je prefere faire du DQE mais ca ca depend du bon vouloir du service
Titre: Re : Simulation masquée
Posté par: juriste juniore! le Juin 12, 2018, 01:58:28 PM
Yep je confirme! On a un service qui a cette envie donc oui c'est toujours possible mais oui aussi c'est toujours risqué!