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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Salomé le Juin 08, 2018, 04:05:50 PM

Titre: intermédiation en assurance: AMO assurance
Posté par: Salomé le Juin 08, 2018, 04:05:50 PM
Bonjour,

Nous allons recourir à une AMO pour le renouvellement d'une assurance en RC. A ma connaissance un AMO en charge de nous assister dans le choix d'un assureur n'est pas un intermédiaire en assurance (CE 10 février 2014 Cabinet Henri Abecassis), est ce que cette définition a été remise en cause depuis 2014? 

Merci pour vos retours,

Bien cordialement,