Imprimer la page - marché négocié infructueux

Titre: marché négocié infructueux - suite ?
Posté par: Salsera le Mars 05, 2009, 02:04:06 PM

Soit une consultation en marché négocié pour des travaux compris entre 206 000 et 5 150 000 e (ancien code).
Un lot est infructueux. Comment est-ce que je le relance ? en procédure adaptée car nouveau code ou en marché négocié car la procédure initiale a été lancé sous les anciennes dispositions ? (je précise que l'article 27 ne peut intervenir eu égard au montant du lot) ?

Merci d'avance

Titre: Re : marché négocié infructueux - suite ?
Posté par: ddavid le Mars 06, 2009, 10:44:13 AM

pour moi MAPA si on s'en réfère au Décret n° 2008-1355 art45. L'avis de pub que vous allez lancé est bien postérieur à l'entrée en vigeur du décret, donc décret applicable.

Titre: Re : marché négocié infructueux - suite ?
Posté par: acheteur le Mars 06, 2009, 10:53:39 AM

Oui MAPA.
Vous pouvez même faire un MAPA sans mise en concurrence, inspiré du 35-II-3

Titre: Re : Re : marché négocié infructueux - suite ?
Posté par: Salsera le Mars 09, 2009, 09:14:42 AM

Citation de: acheteur le Mars 06, 2009, 10:53:39 AM
Oui MAPA.
Vous pouvez même faire un MAPA sans mise en concurrence, inspiré du 35-II-3

alors même que la procédure initiale n'était pas un AOO mais un marché négocié ?

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Mars 05, 2009, 02:04:06 PM