Bonjour tout le monde,
En premier lieu, une question qui peut paraître idiote: le classement des candidats est-il obligatoire ?
Dans un second temps, soit un AOO avec le critère unique du prix.
Faut-il formaliser le classement des candidats dans le PV de choix? S'il n'y pas de classement et que l'attributaire ne fournit pas les documents dans les délais impartis, faut-il déclarer la procédure infructueuse ou peut-on solliciter le candidat arrivé en deuxième position?
Par avance, merci.
Bonne journée
- oui le classement est obligatoire, article 62 du décret 2016-260 (sous section ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC du décret) ; "I. - Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles 60 ou 61, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution."
- dans votre AOO avec critère unique du prix (on va partir du principe que l'objet du marché vous autorisait à utiliser le critère unique), oui bien sur, il faut classer les offres. Si il n'y a pas de classement il faut déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux incertitudes juridiques et techniques ayant affecté la consultation (c'est la formule élégante pour dire "euuuh, on s'est gourés, on arrête le tir et on recommence proprement"). Et je ne comprends pas comment vous pouvez dans la même phrase nous indiquer qu'il n'y a pas de classement et vouloir solliciter le candidat arrivé en 2eme position.
Je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
Je ne me souvenais plus de la formule exacte : entre possibilité et obligation...
Le bon sens voudrait que l'on choisisse le second si l'attributaire ne fournit pas les documents demandés, lorsqu'il y a critère unique du prix.
C'est pourquoi je m'interrogeais sur l'utilité du formalisme de ce classement.
Bonne journée
Citation de: Po2bebe le Juin 07, 2018, 02:57:45 PM
En premier lieu, une question qui peut paraître idiote: le classement des candidats est-il obligatoire ?
Comme le dit Viva, le classement des offres est obligatoire.
Par contre, classer les candidatures au stade candidatures n'a aucun intérêt en procédure ouverte. Le classement a un intérêt en phase restreinte pour déterminer les candidats admis à remettre une offre.
Citation de: Po2bebe le Juin 07, 2018, 02:57:45 PM
Dans un second temps, soit un AOO avec le critère unique du prix.
Faut-il formaliser le classement des candidats dans le PV de choix? S'il n'y pas de classement et que l'attributaire ne fournit pas les documents dans les délais impartis, faut-il déclarer la procédure infructueuse ou peut-on solliciter le candidat arrivé en deuxième position?
Il faut classer, c'est une certitude. Avec ce classement, vous pourrez, si le cas se présente, retenir le 2nd. Mais pour faire cela, il faut deux choses cumulatives : le 1er qui ne fournit pas les documents en temps et en heure et le fait qu'aucun courrier de rejet ne soit parti pour le 2ème. Parce que si le courrier de rejet est parti, le 2ème est libéré de son offre et évidemment, il est hors de question de retenir le 3ème ou 4ème.
Ces règles sont valables même en cas de plusieurs critères.
La seule exception qui vaudrait pour ne pas faire de classement en AOO, c'est l'absence d'offres :).
Oui effectivement, la question originale du post est le classement des candidats. Vous parlez de classer les offres (obligatoire) ou les candidatures (inutile) ?
Le 2eme est delié de son offre si il a reçu un courrier de rejet, mais sur un plan pratique rien ne vous empêche de lui redemander si il reste intéressé par les travaux pour le prix prix de son offre, s'il accepte vous pouvez lui confier les prestations même si vous l'aviez délié de sa proposition en envoyant le courrier de rejet.
Bonjour,
Il s'agit bien du classement des offres. Nous ne classons pas les candidatures: l'admissibilité reste la règle.
Le courrier de rejet est toujours envoyé après l'étape de la réception des pièces, pour des raisons pratiques et juridiques. (nous ne sommes à l'abri de rien maintenant)
Merci d'avoir éclairé mes petites lumières.
Bonne journée