Bonjour,
Qui peux me dire combien je peux retenir au minimum de titulaires sur un multi attributaire?
Selon les textes, je trouve 2 ou 3 minimums...
Merci par avance
Citation de: ElodieChato le Juin 07, 2018, 01:44:01 PM
Bonjour,
Qui peux me dire combien je peux retenir au minimum de titulaires sur un multi attributaire?
Selon les textes, je trouve 2 ou 3 minimums...
Merci par avance
Bonjour,
sur quels textes vous vous basez ? pour moi c'est plutôt 2.
En fait, nous n'avons pas trouvé l'information dans l'ordonnance et le décret.
Mais sur le site france marchés il est écrit 2 et sur le moniteur il est écrit 3...
Si l'ordonnance et le décret ne donnent pas de nombre minimum c'est qu'il n'y en a pas. La bonne réponse est donc 2. Ce qu'on peut vraiment appeler les textes se limitent à préciser "un ou plusieurs opérateurs économiques", à partir de 2 on est plusieurs.
3 correspond seulement au nombre minimum de candidats qu'on peut retenir en procédure restreinte.
edit : l'article de france marché (site que je ne connaissais pas) sur le sujet s'intitule "comment découper les parts d'un gâteau" c'est une très mauvaise approche de la question, on est pas en train de distribuer des bonbons, on est en train de chercher comment dépenser le plus efficacement possible l'argent public.
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 07, 2018, 02:34:53 PM
Si l'ordonnance et le décret ne donnent pas de nombre minimum c'est qu'il n'y en a pas. La bonne réponse est donc 2. Ce qu'on peut vraiment appeler les textes se limitent à préciser "un ou plusieurs opérateurs économiques", à partir de 2 on est plusieurs.
+2.