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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: lyly le Juin 06, 2018, 06:16:26 PM

Titre: modalite de paiement
Posté par: lyly le Juin 06, 2018, 06:16:26 PM
il est proposé par une société pour un marché à droit exclusif la modalité de paiement suivante :

le titulaire sera payé au fur et à mesure des ventes.

vous en pensez quoi ? quel est votre avis sur cette méthode ?

merci

Titre: Re : modalite de paiement
Posté par: speedy le Juin 06, 2018, 08:39:48 PM
de quoi s'agit  il ? qui paie quoi pour quelle raison
au passage en compta publique il est interdit de payer avant service fait sauf liste officielle de quelques cas .....
Titre: Re : modalite de paiement
Posté par: lyly le Juin 06, 2018, 10:40:42 PM
Citation de: speedy le Juin 06, 2018, 08:39:48 PM
de quoi s'agit  il ? travauxqui paie quoi la ste avance et se fera payer plus tard beaucoup plus tardpour quelle raison proposition de la ste
au passage en compta publique il est interdit de payer avant service fait sauf liste officielle de quelques cas .....
oui et même en paiement différé
Titre: Re : modalite de paiement
Posté par: R.J le Juin 07, 2018, 08:44:06 AM
Système exclu dans une logique de marché.

Dans une logique concessive, ça s'étudie.
Titre: Re : modalite de paiement
Posté par: speedy le Juin 07, 2018, 08:46:10 AM
qui plus est  dans une proposition d'entreprise hors mise en concurrence, ça me gêne ....
Titre: Re : modalite de paiement
Posté par: lyly le Juin 08, 2018, 11:10:12 PM
Merci à vous deux