des marchés de travaux sur un bâtiment on été notifié récemment, un attributaire d'un lot vient de se désister aujourd'hui, les travaux commencent le 18 juin prochain, je sais qu'une résiliation aux frais et risque du titulaire est possible, mais là relancer une procédure c'est un peu short, que me suggérez vous, évidemment c'est un lot qui intervient dès le début.
et autre cas de figure le marché a été signé par l'ensemble des parties mais non notifié que peut-on faire ? évidemment dans les deux cas de figures le candidat était seul à présenter une offre sur ce lot.
Pourquoi s'est-il désisté ?
Quel est le montant du lot ?
Problème d'argent ? Si c'est le cas, une mise au point est envisageable.
Si non, il reste des solutions pas très légales du genre le hors marché.
clairement ils ont rentré énormément de travaux d'étanchéité et de couverture et ils ne pourront pas être dispo à la date prévue au planning. ne voulant pas mettre en retard le chantier, ils préfèrent renoncer au marché....
Ah les travaux d'étanchéité en période estivale ...
Ils ont peut être un sous-traitant à vous proposer, vous leur avait demandé ?
j'y ai pensé, mais sous traiter à 100 % n'est pas possible, en plus faut-il qu'il ait la volonté de bien vouloir le faire.
Citation de: david17 le Juin 05, 2018, 02:06:32 PM
j'y ai pensé, mais sous traiter à 100 % n'est pas possible, en plus faut-il qu'il ait la volonté de bien vouloir le faire.
100% non, mais 99,99% oui ;D
il m'a semblé voir quelque part que l'on ne pouvait pas aller au delà de 80 ou 90 %
Citation de: david17 le Juin 05, 2018, 03:03:28 PM
il m'a semblé voir quelque part que l'on ne pouvait pas aller au delà de 80 ou 90 %
+1 avec Michel.
Par contre, je n'ai jamais vu les pourcentages de sous-traitance que vous évoquez ni même d'autre à part le 100%. Vous auriez des sources ?
Sinon la sous-traitance est vraiment une très bonne idée dans votre cas et qui serait légale.
le contrôle de légalité de la sous préf a répondu à cette commune de déclarer le lot infructueux et de relancer en marché négocié sans mise en concurrence sauf qu'une offre a bien été remise, qu'elle correspondait à la demande mais que la démarche n'est pas allé au bout je ne suis psa tout à fait d'accord avec la sous pref à mon avis le mnsc n'est pas faisable dans cette situation.
non, c'est plus ou moins n'importe quoi.
Citation de: david17 le Juin 05, 2018, 04:26:13 PM
le contrôle de légalité de la sous préf a répondu à cette commune de déclarer le lot infructueux et de relancer en marché négocié sans mise en concurrence sauf qu'une offre a bien été remise, qu'elle correspondait à la demande mais que la démarche n'est pas allé au bout je ne suis psa tout à fait d'accord avec la sous pref à mon avis le mnsc n'est pas faisable dans cette situation.
C'est bien de récolter des conseils vers des personnes supposées compétentes mais comme vous le faites, c'est encore mieux d'avoir l'esprit critique sur la solution proposée.
Avez-vous creusé la piste de la sous-traitance ?
Citation de: Ponta le Juin 06, 2018, 08:49:03 AM
Avez-vous creusé la piste de la sous-traitance ?
Déjà évoqué ...
oui comme dit plus haut, par contre depuis plus de nouvelles de la commune en question.....
Pas de nouvelle ... bonne nouvelle !