Bonjour,
Nous avons eu un DLRO aujourd'hui à 12h pour une consultation concernant des travaux.
Une des entreprises nous a remis une offre dématérialisée, mais en ouvrant le pli je constate que l'entreprise a remis un pli pour une autre consultation d'une autre collectivité ( cela concerne le même type de travaux). Je partirai pour qualifier cette offre d'inappropriée au titre de l'art 59 du décret 2016-360. Qu'en pensez vous ? je ne sais pas si vous avez eu déjà le cas ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Je dirais absence d'offre ou inappropriée si vous tenez absolument à la qualifier.
Par courtoisie peut-être l'appeler pour lui signaler au cas où elle ait inversé et que la DLR de l'autre consultation ne soit pas encore arrivée.
+1. Plutôt l'inappropriée.
Je vous remercie Ponta et juriste juniore!