https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf
Bonne lecture à tous les acheteurs.
Les entreprises ont eu droit à un guide également.
Tu m'as devancée! ;D Pas eu le temps de regarder le contenu par contre! Je compte sur vous pour en faire un résumé :P
Citation de: juriste juniore! le Juin 04, 2018, 01:12:04 PM
Tu m'as devancée! ;D Pas eu le temps de regarder le contenu par contre! Je compte sur vous pour en faire un résumé :P
Euh...là, j'ai piscine. En plus j'ai interro de dos crawlé et de nage papillon. Je dois travailler mon ondulation et ma synchronisation jambes, bras, etc. :-\
Disoli
Citation de: juriste juniore! le Juin 04, 2018, 01:12:04 PM
Tu m'as devancée! ;D Pas eu le temps de regarder le contenu par contre! Je compte sur vous pour en faire un résumé :P
Bon les autres, vous l'avez entendue, alors au boulot !
Nous ramassons les copies à 17h00 :D
merci pour l'info
Guide plutôt bien fait, beaucoup de réponses nettes à des questions posées clairement, une aide certaine pour ceux qui sont un peu loin de la démat. Il remet en cause de nombreuses pratiques inutilement répandues.
Exemple :
Puis-je imposer la signature de tous les documents du marché ?
Réponse : cela est fortement déconseillé, c'est un formalisme excessif et inutile qui n'apporte aucune sécurité juridique supplémentaire. Seule la signature de l'offre finale devrait être demandée.
Les plus avancés d'entre nous et ceux qui ont l'esprit pratique noteront des interprétations contestables, des consignes parfois contre productives ou exagérées, parfois pas du tout en prise avec la réalité.
Comme d'hab, en gros :)
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 04, 2018, 05:43:12 PM
Seule la signature de l'offre finale devrait être demandée
Eh oui ... mais que c'est compliqué ... de simplifier !
Du coup, dès le 1er octobre offre démat pour tout le monde. Pas de signature électronique obligatoire pour l'instant.
J'ai noté quand même qu'apparemment on peut signer manuscritement, scanner et envoyer par le plateforme. Cela semble OK. Nan ?
Rien de nouveau mais bien fait. Surtout la partie DUME.
J'ai bien le : "Les acheteurs doivent exiger la mise en place du service DUME sur leur profil d'acheteur."
Opérationnel sur PLACE dès demain.
Je veux et j'exige d'exquises excuses.
Citation de: Market le Juin 05, 2018, 03:26:58 PM
Opérationnel sur PLACE dès demain.
Je veux et j'exige d'exquises excuses.
Vous disposez d'un pouvoir dont peu de gens disposent.
;D
Citation de: shorty le Juin 05, 2018, 04:01:07 PM
Vous disposez d'un pouvoir dont peu de gens disposent.
;D
Yes ! Je sais dire vite cette phrase sans faire de pataquès. 8)
Citation de: mighty le Juin 05, 2018, 11:32:42 AM
J'ai noté quand même qu'apparemment on peut signer manuscritement, scanner et envoyer par le plateforme. Cela semble OK. Nan ?
What ? Je ne compte plus le nombre d'articles que j'ai lu ces dernières années disant que la signature scannée n'a aucune valeur juridique. ???
moui enfin c'est plus compliqué que ça...disons que c'est la position des vendeurs de consultations, de rédacteurs d'articles, et des vendeurs de signature électronique :D
Mais si c'est simple. Pour qu'une signature soit valable, elle doit permettre d'identifier son auteur : comme une signature manuscrite originale ou une signature électronique. Une signature scannée peut provenir de n'importe quel quidam.
La jurisprudence dit qu'une signature manuscrite scannée ne suffit pas à elle seule à identifier son auteur. Sinon, à quoi servirait tout ce ram dam autour de la signature électronique ?
Si la DAJ commence à donner des coups de pied dans mes certitudes, je ne suis pas d'accord. Na.
pareil; toujours lu que le scan n'était pas valable
Je lis toutefois : "le doc scanné n'a que la valeur d'une copie" .....
La JP dit que la signature scannée ne vaut pas signature mais constitue un commencement de preuve. Je ne pense pas que ça change.
Citation de: juriste juniore! le Juin 06, 2018, 10:23:49 AM
La JP dit que la signature scannée ne vaut pas signature mais constitue un commencement de preuve. Je ne pense pas que ça change.
Ce qui signifie 1) qu'on ne peut pas attribuer le marché sur cette seule base et 2) qu'on doit apporter une preuve tangible. Quelle autre preuve que l'AE original ?
Donc même si le texte n'indique pas que la signature est obligatoire dans les faits comme les échanges devront être dématérialisés ( donc pas de documents papier) et que la signature manuscrite scanné n'a pas de valeur)
=> CQFD : signature démat obligatoire.
Oui, mais on le rend obligatoire si on a soi-même une signature électronique.
A défaut, parallélisme des formes, on demande l'AE original, signé, que l'on fait signer par le RPA. Après tout, la signature électronique n'a pas (encore) été rendue obligatoire à partir du 1er octobre 2018.
Du coup, ils vont jamais rendre obligatoire la signature électronique pour les entreprises. Quelqu'un aurait une date?
Citation de: Mp01 le Juin 25, 2018, 04:44:30 PM
Du coup, ils vont jamais rendre obligatoire la signature électronique pour les entreprises. Quelqu'un aurait une date?
2020. Un décret serait en préparation.
Citation de: Market le Juin 25, 2018, 05:07:37 PM
2020. Un décret serait en préparation.
Merci Market
Market elle vit déja dans le futur ;) :D
Citation de: shorty le Juin 26, 2018, 07:58:34 AM
Market elle vit déja dans le futur ;) :D
Market ne s'est pour une fois pas (trop) endormie à une réunion, c'est pour ça. :D
J'ai toujours vu et fait moi même les notifications en envoyant une copie de l'acte d'engagement (ou tout autre acte: DC4, avenant, ...).
Du coup j'utilise maintenant la notification via la plateforme de démat de documents scannés, qui a la même valeur que la notification d'une copie papier.
Comment vous pratiquez, que ce soit en papier ou en démat? Pour bien faire, si on a pas de signature électronique il faudrait notifier par LRAR un exemplaire original de l'AE? Donc signer 2 AE?