Bonjour à tous,
Une AOT pourrait-elle être requalifiée en bail commercial svp ?
Tout est envisageable ... Mais a priori, si ton AOT a été délivrée sur le domaine public, la qualification de bail commercial ne peut pas être retenue en l'état du droit positif.
Cela dit, ta question est un peu vague ...
Je n'ai pas encore les éléments.
Je trouvais ça étonnant. Il y a un contentieux en cours.