Bonjour à tous,
J'ai lu quasiment tous les fils de discussion sur la question, mais je voudrais apporter un tempérament pour les marchés inférieurs à 25.000€ HT, et vous me direz si je me trompe totalement ou pas :
OK, le décret (article 62) est assez clair : pas de critère unique de prix en dehors des fournitures et services standardisés. MAIS il est possible d'opter pour un critère coût, qui PEUT être le coût du cycle de vie (mais pas obligatoirement ; dans ce cas j'ai un peu du mal à voir la différence entre le coût et le prix pour des marchés de faible technicité).
Avant le décret, la jurisprudence était plus souple (CE, 25 juillet 2001, 229666, Commune de Gravelines) et l'obligation inversée : selon le juge, la complexité des travaux pouvait justifier l'exclusion du recours au seul critère prix.
Ma position :
Pour un marché inférieur à 25.000€, je ne vois pas d'inconvénient à continuer d'utiliser le critère unique du prix si tant est que le cahier des charges est suffisamment précis, notamment car on n'aura jamais de contrôle (c'est une raison, je suis désolé XD), et surtout car l'article 27 dit qu'on détermine librement les modalités de choix des offres. Et je suis désolé, non, il n'y a pas toujours lieu de départager les candidats sur d'autres critères : si je veux qu'une clôture soit repeinte en vert #008000 avec une peinture résistant aux intempéries, ce sera ainsi fait et l'entreprise n'aura pas son mot à dire.
C'est la réponse que j'ai faite à mes services.
En fait, je ne vois pas comment - et peu importe la collectivité on a tous plus ou moins un seuil en dessous duquel des prescripteurs comme le quincailler font leurs consultations tous seuls sous forme de demandes de devis - faire autrement.
OK pour les arguments qui disent qu'on est passé progressivement du moins disant au mieux disant, que c'est une évolution saine etc., mais :
1/ d'une part ce n'est certainement pas dans l'air du temps, je suis navré : on doit faire de + en + de choses avec de - en - de budget
2/ d'autre part et surtout, c'est la façon de fonctionner partout : pour les petits achats et les petits travaux, on demande 3-5 devis, on sélectionne sur le prix et basta.
Alors peut-être que je me prends la tête pour rien et que pour vous c'est acquis que c'est possible un critère unique du prix pour des travaux inférieurs à 25.000 €, mais ce n'est pas ce que j'ai compris en regardant les objections de Claudio et consorts.
Qu'en pensez-vous s'il-vous-plaît ?
Merci d'avance pour vos remarques.
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Mai 30, 2018, 10:27:00 AM
Alors peut-être que je me prends la tête pour rien et que pour vous c'est acquis que c'est possible un critère unique du prix pour des travaux inférieurs à 25.000 €
Oui, voila !
Déjà, travaux inférieurs à 25 000 = achat en direct sur devis, ça me dérange. Il faut se demander si c'est vraiment le plus pertinent, parce que bien souvent on fera un achat plus efficace en publiant un MAPA. 25 000 c'est déjà une somme.
Une fois ce point évacué, quand on achète sur simple demande de devis, le choix est - quasiment - discrétionnaire, les textes font obligation de veiller à bien utiliser les deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec les mêmes prestataire si des alternatives existent.
Dès lors, il n'y a même pas besoin de fixer des critères d'analyse pour ces achats sur simple devis. On obtient des propositions, et on choisit celui qui nous arrange le plus. En pratique, je fais remplir aux services un petit document pour justifier de l'achat, j'exige au moins trois devis ou qu'on m'explique pourquoi on a pas pu les obtenir.
Parmi ces trois devis, le service choisit celui qui leur convient. Et si ça n'est pas le moins disant, je demande qu'on justifie pourquoi on se tourne vers un autre candidat (délai plus favorable, meilleure proposition technique,
beau frère du technicien). A partir de là, vérification sommaire de candidature, et si feu vert notification de la commande. Par courtoisie élémentaire, et afin de pouvoir obtenir encore des devis futurs, la personne qui les a demandés informe les candidats non retenus.
Ainsi on respecte les textes, en cas de contrôle on a un procédure tracée, dans laquelle on montre qu'on s'est posé les bonnes questions.
L'ajout d'un critère technique est d'autant moins pertinent que les techniciens auront su adresser les demande de devis à des entreprises dont ils savent qu'elles travaillent bien.
Merci ! Je vais prendre ce genre de précautions (c'est déjà le cas mais je le formaliserai mieux), merci du conseil.
En effet, ce qui m'importe également c'est en cas de contrôle de pouvoir prouver qu'on a fait une bonne utilisation des deniers publics et qu'on s'est posé comme tu dis les bonnes questions.
Si d'autres personnes ont des objections ou conseils, je prends :)
c'est fastidieux pour ces petits achats mais parmi les bonnes questions, il y a la vérification d'un minimum d'éléments de candidature, notamment les obligations relatives au travail dissimulé pour lesquelles le seuil qui impose la vérif est à 5000€. Systématiquement vérifier les assurances me paraît indispensable aussi :)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&categorieLien=id#JORFARTI000030419738
Citation de: Vivaelparaguay le Mai 30, 2018, 11:38:48 AM
c'est fastidieux pour ces petits achats mais parmi les bonnes questions, il y a la vérification d'un minimum d'éléments de candidature, notamment les obligations relatives au travail dissimulé pour lesquelles le seuil qui impose la vérif est à 5000€. Systématiquement vérifier les assurances me paraît indispensable aussi :)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&categorieLien=id#JORFARTI000030419738
Oui effectivement, ça ça me semble également crucial.