Bonjour,
Dans le cadre du (presque) tout démat' à compter du 1er octobre prochain, je me demande s'il sera obligatoire de prévoir un PV de CAO électronique, avec une juxtaposition des signatures électroniques des différentes membres.
Ma première lecture me laisse penser que ce ne sera pas obligatoire, mais je m'interroge sur l'existence de cette pièce papier au milieu de toutes les autres électroniques...
Merci d'avance
dans le cadre du tout électronique, les présences peuvent elles être également "tout électronique" ? (comme nos AG) ;D
Citation de: spot le Mai 29, 2018, 04:54:07 PM
Bonjour,
Dans le cadre du (presque) tout démat' à compter du 1er octobre prochain, je me demande s'il sera obligatoire de prévoir un PV de CAO électronique, avec une juxtaposition des signatures électroniques des différentes membres.
Ma première lecture me laisse penser que ce ne sera pas obligatoire, mais je m'interroge sur l'existence de cette pièce papier au milieu de toutes les autres électroniques...
Merci d'avance
Je me suis posé la même question il y a quelques jours, j'ai interrogé une collectivité dans ma région qui était très avancé au niveau dématérialisation, j'ai eu une personne du service marché qui m'a dit que chez eux pour l'instant ils n'avaient pas réglé ce problème.
Pour moi il n'y a pas d'obligation réglementaire sur la signature électronique du PV de la CAO. En pratique, cela imposerait de doter chaque élu de la CAO d'un certificat électronique (avec le coût associé), de leur donner accès à un outil de signature (dimension organisationnelle) et de prévoir un temps pour recueillir ces signatures. En effet, pour certaines collectivités, certains élus participent aux CAO à distance, en visioconférence.
Je ne sais pas si sur un même document en PADES par ex vous pouvez joindre 5 signatures différentes ou si en XML vous pouvez avoir 5 jetons avec le doc associé.
Je suis loin de mon domaine d'intervention mais il me semble que
Démat : réglementation MP
CAO : CGCT
Ca peut être compliqué en pratique de faire signer tout e monde et que tout le monde ait la signature électronique sur soi.
Cela suppose également, pour celles et ceux qui les invite, une signature électronique de la DDPP et du (de la) Trésorier(e).
Comme l'a indiqué janjan cela pose la question des CAO à distance en visio-conférence.
Si certaines collectivités l'expérimentent, je serais curieux de savoir comment ils procèdent pour la signature des PV de la CAO.
un accès distant ....tunnel VPN probablement
Tout comme la signature électronique en générale, pas d'obligation vu la réglementation, mais implicitement nécessaire, au moins pour éviter le double archivage papier/électroniqe.
Par contre je n'ai pas encore trouvé la solution idéale.
PV à posteriori, et signature demandé à chaque (parapheur ?)
Par contre il faut prier que le dernier signataire ne veuille pas changer une virgule, sinon on recommence tout le circuit de signature.