Pour les procédures formalisées, le DUME est donc obligatoire depuis le 18/04.
Si un candidat nous répond électroniquement : obligation d'utiliser le DUME,
Si un candidat nous répond encore par papier : obligation aussi de nous transmettre le DUME sinon rejet.
Un oe qui le renseigne, le fait bien qu'une seule fois avec son n° de siret ?
Nous acheteurs : pouvons le "cibler" et demander que tel ou tel renseignement (CA, effectifs, etc.. etc..) : pour cela nous utiliserons notre plateforme.
il y a tellement de textes qui se contredisent...
Citation de: anneclaudie le Mai 25, 2018, 05:07:47 PM
Un oe qui le renseigne, le fait bien qu'une seule fois avec son n° de siret ?
Je ne sais pas, mais ne serait-ce pas plutôt avec le numéro de SIREN ?
euuh je crois que vous faites un gros contresens là : il me semblait avoir compris que l'acheteur public est obligé d'accepter le DUME, mais pas du tout que les OE sont obligés de le fournir. Obligation de transmettre le DUME sinon rejet = hérésie !!
Pour ma part, j'accepte tout mode de preuve des renseignements demandés pour établir la capacité : formulaire MPS, ou DUME, ou DC1/DC2, ou encore tous les documents en vrac (bilan + k bis + machin + truc...)
C'est le formulaire MPS qu'on (les OE) renseigne une seule fois avec son numéro de SIRET (on parle bien du SIRET et pas du SIREN), tout se complète automatiquement, on vérifie, on corrige si quelque chose doit l'être, et ensuite à chaque nouvelle consultation MPS, quand on met son numéro de SIRET, on a un message qui vous dit "le formulaire a déjà été complété, voulez vous le modifier ?". Et si entre temps on a pas changé de dirigeant ou autre, il n'y a pas lieu d'y revenir et de changer quoi que ce soit.
Cela dit, je suppose que le DUME fonctionne (fonctionnera ?) de la même manière : les OE n'auront pas à le remplir à chaque fois, sauf changements de situation à signaler.
edit : je reviens à la charge avec toujours le même conseil : créez une consultation fictive sur votre plate forme, inscrivez vous comme une entreprise, et testez tout vous même. Ca vous sera sacrément utile de vous mettre un peu à la place des OE pour comprendre ce par quoi ils doivent passer, comment fonctionnent vos propre plates formes, et les aider à répondre correctement si besoin...
Citation de: Vivaelparaguay le Mai 25, 2018, 05:51:45 PM
euuh je crois que vous faites un gros contresens là : il me semblait avoir compris que l'acheteur public est obligé d'accepter le DUME, mais pas du tout que les OE sont obligés de le fournir. Obligation de transmettre le DUME sinon rejet = hérésie !!
C'est exactement çà