Bonjour à tous,
Je voulais savoir sous quelle forme réaliser une continuité de prestation suite à un marché annulé par le TA.
En effet, ce dernier n'a laissé aucun délai pour préparer une nouvelle consultation (malgré notre demande) alors même que nous ne pouvons stopper net les prestations objet du marché annulé (gardiennage).
Nous sommes disposés à prendre un autre prestataire pour assumer l'exécution en attendant nouvelle consultation, mais sur quelle base?
Plus largement, je sais que la tolérance varie d'une paierie à une autre (j'ai vu des paieries payer "hors marché" sur "lettre de commande" renouvelées chaque mois pendant + d'un an!).
Sur quoi se base cette tolérance et comment relancer dans mon cas d'espèce (le décret 2016-360 ne semble pas prévoir ce cas de figure à l'article 30 "marchés négociés sans formalités préalables ni mises en concurrence" ou alors mauvaise lecture).
Merci pour vos éclairages!
Bonjour,
Citation de: ToToNuS le Mai 24, 2018, 03:02:56 PM
Sur quoi se base cette tolérance ?
Le bon sens, des lacunes dans le contrôle, ça dépend de la personnalité du (de la) trésorier(ère).
Faute de réponse du TA et au vu de votre obligation de continuité des prestations, il vous reste le hors marché sauf si vous avez dans votre manche une centrale d'achat.
Vous relancez illico presto votre consultation en corrigeant ce qui a fait l'objet de l'annulation par le TA.
En attendant l'exécution du nouveau, vous faites du hors marché ou de la centrale d'achat.
Je précise qu'éventuellement, si vous avez ça en rayon, le mieux est de faire assurer le gardiennage en régie.
Quel est le cadre contentieux de cette annulation ? Tarn-et-Garonne ? Précontractuel ?
il vous reste le hors marché sauf si vous avez dans votre manche une centrale d'achat
mais justement, comment se présente juridiquement ce fameux "hors marché"? faut-il organiser une mise en concurrence simplifiée, peut-on contacter directement un prestataire, continuer avec celui initialement retenu? (+- 50 KE mensuel, à envisager sur 2 ou 3 mois le temps que le nouveau marché soit mis en place)
dans ce cas, l'ordonnance TA fait elle office pour la paierie de pièce justificative de paiement du contrat "hors marché" (= conclu hors règle commande publique?)
Quel est le cadre contentieux de cette annulation ?
Référé contractuel -> annulation automatique pour non respect du nouveau seuil de publication de 750 KE valable pour les MAPA article 28 (consultation lancée peu de temps après la création de ce nouveau seuil en avril 2016)
Application impitoyable du CJA -> absence pub JOUE = annulation même en l'absence d'intérêt à agir
l'avenant au marché précédent
Citation de: ToToNuS le Mai 24, 2018, 08:34:36 PM
mais justement, comment se présente juridiquement ce fameux "hors marché"? faut-il organiser une mise en concurrence simplifiée, peut-on contacter directement un prestataire, continuer avec celui initialement retenu? (+- 50 KE mensuel, à envisager sur 2 ou 3 mois le temps que le nouveau marché soit mis en place)
Le hors marché est très simple. C'est du gré à gré pour dépanner l'urgence. Mais si vous avez le temps, vous pouvez faire une mise en concurrence simplifiée.
Mais cela restera du hors marché (tant que vous ne respectez pas la mise en concurrence adaptée au montant de votre prestation).
Ca prend la forme d'un bon de commande, d'un contrat du prestataire ou toute autre forme.
Vous pouvez contacter un autre prestataire ou continuer avec l'initialement retenu mais dépêchez-vous de relancer une consultation en bonne et due forme.
Citation de: ToToNuS le Mai 24, 2018, 08:34:36 PM
dans ce cas, l'ordonnance TA fait elle office pour la paierie de pièce justificative de paiement du contrat "hors marché" (= conclu hors règle commande publique?)
Oui, elle constitue une pièce justificative de votre démarche.
Comme Speedy, j'envisageais un avenant avec le titulaire précédent, mais ça n'est plus envisageable dès lors que le contrat est annulé après sa signature (sauf à ce que la signature ait précédé l'exécution et qu'il existe toujours un prestataire autre disposant d'un contrat en vigueur).
50 k € / mois, c'est une sacrée prestation de gardiennage. Cela dit, si c'est à ce point récurrent, les outils sont déjà en place et vu qu'on est sur des services spécifiques, le formalisme est réduit. Pour ma part, je me souviens avoir passé un marché de gardiennage transitoire il y a quelques années déjà en 48 h, avec publicité et mise en concurrence (j'avais eu trois réponses).
Ça laisse le temps de passer le suivant plus sereinement.
Quant à l'ordonnance du TA, ce n'est pas une pièce justificative de paiement, mais bien un élément caractérisant l'urgence. Aussi, au vu du motif d'annulation du marché, et si les prestations de gardiennage en cause présente un caractère indispensable (quand bien même on est en post état d'urgence, le sujet reste sensible), ça commence à faire un certain nombre d'éléments à présenter à quiconque reprocherait la passation d'un contrat dans des circonstances un peu rapides, pour pallier au plus pressé.
Quand bien même il eût été sage de prendre les devants de cette annulation qui, une fois le moyen connu, devait paraître inévitable.
Citation de: Ponta le Mai 25, 2018, 09:03:10 AM
Le hors marché est très simple. C'est du gré à gré pour dépanner l'urgence (...)
Ca prend la forme d'un bon de commande, d'un contrat du prestataire ou toute autre forme.
ok, donc hors marché = on fait ce qu'on veut dans la limite de tolérance du payeur (mais je serai curieux d'avoir vos témoignages sur les pratiques de vos paieries, perso j'ai vu des dossiers sur lesquels la paierie a payé "hors marché" pendant une ou deux années!)
Citation de: R.J le Mai 25, 2018, 03:56:22 PM
Comme Speedy, j'envisageais un avenant avec le titulaire précédent, mais ça n'est plus envisageable dès lors que le contrat est annulé après sa signature (sauf à ce que la signature ait précédé l'exécution et qu'il existe toujours un prestataire autre disposant d'un contrat en vigueur).
ok, je comprends le sens du commentaire de Speedy (prolonger les marchés précédents les marchés annulés, si encore possible)
J'y vois beaucoup plus clair, merci à tous