Bonjour à tous,
J'ai du rater un épisode >:( Les reconductions tacites ne seraient plus des options au sens communautaire ?
La fiche de la DAJ du 04/04/2016 sur l'utilisation des formulaires européens ne mentionne plus, dans la rubrique II.2.11 que les prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, ainsi que les éventuelles tranches conditionnelles ou marchés de prestations similaires.
Quid des reconductions ??? (déjà en II.2.7)
Merci d'avance.
Il y a un espace sur les reconductions dans les formulaires BOAMP & JOUE, qui est bien séparé des options. Je considère toujours que les reconductions sont des options, mais par panurgisme je ne les indique plus comme telles dans mes documents.