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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sebastien1992 le Mai 23, 2018, 05:58:54 PM

Titre: fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: sebastien1992 le Mai 23, 2018, 05:58:54 PM
Bonjour,

dans le cadre d'une procédure restreinte (PCN ou dialogue), est ce que vous donner le DCE complet dès l'envoi de la publicité ou seulement l'avis et le RC phase candidature aux potentiels candidats?

merci d'avance
Titre: Re : fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: speedy le Mai 23, 2018, 07:39:29 PM
en 2° phase mais c'est contreversé
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=33696.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=30049.0
Titre: Re : fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: Raspoutine le Mai 24, 2018, 08:31:14 AM
Citation de: sebastien1992 le Mai 23, 2018, 05:58:54 PM
Bonjour,

dans le cadre d'une procédure restreinte (PCN ou dialogue), est ce que vous donner le DCE complet dès l'envoi de la publicité ou seulement l'avis et le RC phase candidature aux potentiels candidats?

merci d'avance

Au vu de l'article 39 du décret on devrait le faire.
Titre: Re : fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: Ponta le Mai 24, 2018, 09:43:49 AM
Moi non. Il y a un DCE candidature et un DCE offre.
Mais si j'ai la chance que le DCE soit prêt, je le fournis.
Titre: Re : Re : fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: speedy le Mai 24, 2018, 02:51:45 PM
Citation de: Ponta le Mai 24, 2018, 09:43:49 AM
Moi non. Il y a un DCE candidature et un DCE offre.
Mais si j'ai la chance que le DCE soit prêt, je le fournis.
vu comme ça c'est simple , dans le DCE candidature on met ce qu'on veut !
Titre: Re : fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: mighty le Mai 24, 2018, 02:53:22 PM
+1 Avec Ponta et Speedy mais aussi Raspoutine  ;D

A la lueur de cet article on devrait le faire. Néanmoins je ne le fais jamais. A l'AAPC je fais un Règlement de candidature dans lequel j'explique le projet sous forme d'une note d'intention détaillée.
Puis aux seuls candidats admis, je remets le vrai DCE.
Titre: Re : fournir le DCE dès la publicité en procédure restreinte?
Posté par: Ponta le Mai 24, 2018, 05:11:16 PM
J'ajoute que ça évite aussi de recevoir des offres dès la phase candidature.