j'ai un marché pour lequel l'attrib devait être faite la semaine prochaine en CAO. Or il y a des changements de programme qui sortent tout à coup.
Je dois donc reporter l'attribution, éventuellement de plusieurs mois, en fonction de ces changements de programme! Connaissez-vous des jurisprudences qui sanctionneraient des PA qui auraient laissé passés plusieurs mois entre ouverture et attribution? (mise à part la sanction financière qui s'en suivra avec actualisation des prix bien sûr puisque report du démarrage du marché au cas où il serait finalement bien attribué).
Du coup, mon ordre du jour de ma CAO de la semaine prochaine est vidé de toute substance, car je n'avais que ça au programme : faut-il faire une convocation rectificative signée par le Président pour dire que finalement il n'y aura rien, ou bien peut-on se contenter de prévenir les élus par téléphone?
Merci
Citation de: zette le Mars 05, 2009, 10:54:21 AM
j'ai un marché pour lequel l'attrib devait être faite la semaine prochaine en CAO. Or il y a des changements de programme qui sortent tout à coup.
Je dois donc reporter l'attribution, éventuellement de plusieurs mois, en fonction de ces changements de programme! Connaissez-vous des jurisprudences qui sanctionneraient des PA qui auraient laissé passés plusieurs mois entre ouverture et attribution? (mise à part la sanction financière qui s'en suivra avec actualisation des prix bien sûr puisque report du démarrage du marché au cas où il serait finalement bien attribué).
Du coup, mon ordre du jour de ma CAO de la semaine prochaine est vidé de toute substance, car je n'avais que ça au programme : faut-il faire une convocation rectificative signée par le Président pour dire que finalement il n'y aura rien, ou bien peut-on se contenter de prévenir les élus par téléphone?
Merci
Pour la CAO; les prévenir par téléphone suffit, car ils se déplaceront pour rien. Si vous avez une telle modification de programme, le mieux est de déclarer sans suite cette consultation et de relancer une nouvelle... en plus, n'oubliez pas que vous avez le délai de validité des offres a
Citation de: the blonde le Mars 05, 2009, 10:56:19 AM
Pour la CAO; les prévenir par téléphone suffit, car ils se déplaceront pour rien. Si vous avez une telle modification de programme, le mieux est de déclarer sans suite cette consultation et de relancer une nouvelle... en plus, n'oubliez pas que vous avez le délai de validité des offres a
à respecter... Ce qui semble impossible si vous laissez passer des mois.
idem the londe
je croyais que le délai de validité des offres servait surtout, s'il était dépassé, à actualiser les prix, mais qu'on pouvait quand même le dépasser.?
Pendant le délai de validité des offres, les candidats sont tenus d'exécuter les marchés s'ils sont retenus cad si une décision d'attribution a été prise. Au delà, peuvent refuser de le faire. De toute façon et puisque si j'ai bien compris, vous riquez de revoir le programme, ben votre cahier des charges n'est plus valable =
déclarez sans suite votre consultation.
Idem que les donzelles du dessus.
Je suis d'accord avec votre raisonnement. Y a pas de délai légale entre l'ouverture et l'attribution maiis si vous dépassez le délai de validité de l'offre, certes y a l'actualisation à leur profit, mais vous risquez surtout de voir votre titulaire se décharger de son offre.
Pour moi, marché sans suite et relance qd vous serez finalement prêt.
Vous êtes en MAPA ou AO?
Citation de: RV le Mars 05, 2009, 03:59:19 PM
Idem que les donzelles du dessus.
Je suis d'accord avec votre raisonnement. Y a pas de délai légale entre l'ouverture et l'attribution maiis si vous dépassez le délai de validité de l'offre, certes y a l'actualisation à leur profit, mais vous risquez surtout de voir votre titulaire se décharger de son offre.
Pour moi, marché sans suite et relance qd vous serez finalement prêt.
Vous êtes en MAPA ou AO?
La solution étant alors d'écrire à tous les candidats en leur demandant s'il maintiennent ou non leur offre et en expliquant pourquoi on leur fait cette demande (sans entrer dans les détails bien sur)
en règle générale.. ils disent oui (surtout s'il est bien prévu dans la consultation l'actualisation des prix....)
Citation de: yfetrocho le Mars 05, 2009, 05:27:19 PM
La solution étant alors d'écrire à tous les candidats en leur demandant s'il maintiennent ou non leur offre et en expliquant pourquoi on leur fait cette demande (sans entrer dans les détails bien sur)
en règle générale.. ils disent oui (surtout s'il est bien prévu dans la consultation l'actualisation des prix....)
En effet, mais en l'espèce il n'y a pas à maintenir l'offre, si modification de programme! Les entreprises ne sont pas stupides!