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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 15, 2018, 08:24:04 AM

Titre: signature électronique
Posté par: anneclaudie le Mai 15, 2018, 08:24:04 AM
Bonjour,

Nous utilisons la plateforme achatpublic ... nous pouvons donc vérifier que le signatures électroniques apposées par les candidats sont valides (ils ont tendance d'ailleurs à tout signer !).
Nous allons de notre côté signer électroniquement le 1er acte d'engagement via adobe reader avec une signature cadhes **

vous avez déjà fait de cette manière ?
quel outil vous utilisez ?
Titre: Re : signature électronique
Posté par: Michel le Mai 15, 2018, 12:51:43 PM
je poserais bien les questions :
quelle signatures sont juridiquement valables en France ?
que nous préconise Bercy ?



Par ailleurs, signez avec une signature controlable !
et précisez la méthode, juridiquement reconnue valable, nécessaire pour vérifier et authentifier votre signature.      [déjà testé vous-même]
;D    :D
Titre: Re : signature électronique
Posté par: afeco le Juin 27, 2018, 10:15:18 AM
Je rebondis sur le sujet en précisant que je n'y comprends pas grand chose en informatique !

Nous envoyons des notifs et courriers aux entreprises via la plate forme. Comment faire pour intégrer la signature électronique ?
Titre: Re : signature électronique
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 27, 2018, 10:37:02 AM
ça ne se signe pas ces choses là, scannez  ;)
Titre: Re : signature électronique
Posté par: afeco le Juin 27, 2018, 10:38:57 AM
Oui c'est ce qu'on fait ; on scanne les documents et on envoie mais il ne faut pas quand même signer électroniquement ?

Et, en dehors de ces cas, on fait comment pour intégrer la signature ?
Titre: Re : signature électronique
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 27, 2018, 10:42:00 AM
un courrier d'info sur une attribution, ou un courrier qui dit "tenez, voila le marché pour notif" n'a pas besoin d'être signé par un représentant du PA, contrairement au marché lui même ou à la décision d'attrib. Pour intégrer la signature électronique, euuh, difficile à dire... en acheter une et lire le mode d'emploi :D  ?
Titre: Re : signature électronique
Posté par: afeco le Juin 27, 2018, 10:44:22 AM
Si c'était si simple je ne poserais pas la question... ;)
Titre: Re : Re : signature électronique
Posté par: Sunn0)) le Juin 27, 2018, 10:58:00 AM
Citation de: afeco le Juin 27, 2018, 10:44:22 AM
Si c'était si simple je ne poserais pas la question... ;)

De tête, quand on signe avec une signature XADES on a un fichier annexe .xml ;
Quand on signe en Cades c'est un fichier annexe .p7s ;
Quand on signe en Pades c'est une signature intégrée au PDF (ça ne signe que les pdf d'ailleurs).

Quand on reçoit un AE signé électroniquement, on vérifie la signature et on le signe à notre tour puis on l'envoie pour notification avec les jetons de signatures des deux parties.
Titre: Re : signature électronique
Posté par: Ponta le Juin 27, 2018, 12:41:23 PM
+1. Je confirme.

Concrètement, la société reçoit le document tel qu'elle l'a envoyé (en doc, excel, pdf...) accompagné d'un ou plusieurs fichiers signature tels que décrit par Sunn0)) (sauf pour le Pades).
Il peut y avoir la signature du candidat et celle de l'acheteur.
Tout ceci est dans une archive. Elle est envoyée via la plateforme à l'attributaire. Peut-être que certains envoient simplement un lien de téléchargement.
Titre: Re : Re : signature électronique
Posté par: goran le Juin 27, 2018, 02:05:46 PM
Citation de: afeco le Juin 27, 2018, 10:38:57 AM
Oui c'est ce qu'on fait ; on scanne les documents et on envoie mais il ne faut pas quand même signer électroniquement ?

Et, en dehors de ces cas, on fait comment pour intégrer la signature ?

ta plateforme n'a pas un outil de signature ?
Titre: Re : signature électronique
Posté par: Ponta le Juin 27, 2018, 03:34:05 PM
J'en profite un peu (mes excuses par avance anneclaudie). Si quelqu'un utilise maximi*ien, je voudrais bien échanger par mp sur les aspects pratiques.
Titre: Re : signature électronique
Posté par: afeco le Juin 27, 2018, 04:37:10 PM
Je ne sais pas Mâm, je ne sais pas comment ça fonctionne. Je suis une truffe dans tout ce qui relève du concept informatique.
J'ai bien regardé le mode d'emploi dans la FAQ mais je n'ai vu que celui à destination des entreprises
Titre: Re : signature électronique
Posté par: goran le Juin 27, 2018, 05:09:12 PM
c'est quoi ta plateforme ?
Titre: Re : signature électronique
Posté par: afeco le Juin 27, 2018, 07:09:14 PM
Achatpub***