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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 07, 2018, 01:27:59 PM

Titre: tableau ouverture des plis ---> contrôle de légalité ?
Posté par: anneclaudie le Mai 07, 2018, 01:27:59 PM
Bonjour,

Pour les rapports de présentation transmis au contrôle de légalité, nous faisons le minimum requis par l'article du décret et on joint le rapport d'analyse des offres et ses annexes.

Et, dans ces annexes, il y a le tableau d'ouverture des plis où nous indiquons souvent : qualif xxxx : à vérifier si attributaire, ou encore références : à vérifier si attributaire...
bref, j'ai pas envie de me prendre un courrier de remarques du CL...

Comment vous procédez de votre côté ?
merci pour vos réponses,
Titre: Re : tableau ouverture des plis ---> contrôle de légalité ?
Posté par: lepouch le Mai 07, 2018, 01:38:38 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 07, 2018, 01:27:59 PM
bref, j'ai pas envie de me prendre un courrier de remarques du CL...

Des remarques sur quoi ?
Titre: Re : Re : tableau ouverture des plis ---> contrôle de légalité ?
Posté par: anneclaudie le Mai 07, 2018, 03:33:22 PM
Citation de: lepouch le Mai 07, 2018, 01:38:38 PM
Des remarques sur quoi ?

sur le "à vérifier"..
en fait, j'ai corrigé mon tableau d'ouverture et indiqué pour l'attributaire : certifications conformes et la société présente toutes les capacités.... pour effectuer la prestation
Titre: Re : tableau ouverture des plis ---> contrôle de légalité ?
Posté par: Mp01 le Mai 07, 2018, 06:16:17 PM
Personnellement, je supprime la case ou c'est marqué "à vérifier".
Titre: Re : tableau ouverture des plis ---> contrôle de légalité ?
Posté par: speedy le Mai 07, 2018, 07:02:37 PM
idem
un tableau à jour !
Titre: Re : tableau ouverture des plis ---> contrôle de légalité ?
Posté par: anneclaudie le Mai 09, 2018, 07:04:04 PM
OK ! Merciii