Bonjour,
dans le cadre d'un marché global de performance, avec intervention du jury, le jury peut il participer au séances de dialogue compétitif ou intervient il seulement (en plus de la phase candidature) suite à la remise de l'offre finale?
De plus, doit on présenter un "pseudo" rapport d'analyse des offres au jury et recoit il les différents candidats avant de se prononcer?
merci d'avance
si quelqu'un a déjà pratiquer cela et peu détailler en 3-4 tiret la procédure je suis preneur :)
le 92 renvoi au 91-II
le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis sur la liste des candidats à retenir : pas d'audition pour ce stade
L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations.
Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.
donc à ce stade il y a audition
je déconseille que le jury participe à toutes les réunions mais i la dernière doit lui être réservée
ok, j'ai le même raisonnement.
Du coup, vous présentez quoi au jury? car on le laisse auditionner mais après il se prononce sur un rapport d'analyse des offres déjà "rédigé" ou il donne les notes en direct?
non, il formule un avis en séance (après départ du dernier candidat) comme un jury de concours et idem c'est la CAO qui note et attribue sur proposition des services (ou en notant sans obligatoirement suivre la proposition)
ok ça marche donc le jury auditionne, donne un avis sur un classement
après on montre le rapport à la CAO et la CAO attribut au regard du rapport et de l'avis du jury quoi même si elle en est pas tenu
Après les membres de la CAO sont membres du jury ce qui est un peu bête mais bon je vois la logique
c'est séparé car le jury peut comporter des membres non-élus de la collectivité donc il ne peut pas engager celle-çi, seul la CAO le peut
ok merci beaucoup :)