Une entreprise a répondu à ma consultation en MAPA et n'a pas signé le cadre adéquat dans l'acte d'engagement (juste la mention lu et approuvé et le cachet mais pas de signature) ; elle a en revanche signé une annexe à l'acte d'engagement qui concernant une répartition d'honoraires selon les phases (marché d'études).
Vous confirmez que l'offre est irrégulière et doit être rejettée ?
Si l'on est extrémiste, éventuellement. Surtout si l'offre n'est pas intéressante.
Cordialement,
Vous l'accepteriez vous ?
Je commencerais probablement par examiner l'offre.
Faut pas le dire mais ... il peut peut être signer vite fait...
Citation de: R.J le Mars 04, 2009, 10:52:18 PM
Je commencerais probablement par examiner l'offre.
Oui, mais je l'accepterai aussi... car il a bien proposé une offre, puisqu'il a signé son "BPU". Il sera très difficile ensuite de le rejeter sur ce seul critère de non signature du cadre du DC8
le CMP dit bien pourtant que l'AE doit être signé non ???
Vous enverriez ensuite en Trésoreie cet AE en disant que cela ne pose pas de probleme ??
Citation de: Xavia le Mars 05, 2009, 12:48:02 PM
le CMP dit bien pourtant que l'AE doit être signé non ???
Vous enverriez ensuite en Trésoreie cet AE en disant que cela ne pose pas de probleme ??
En effet, au motif que l'offre du candidat via son BPU est signé... Ca montre son engagement. J'ai eu une réponse de la DAJ qui dit que la signature sur un BPU vaut engagement... car à l'époque se posait la question d'un AE par lot... en non pas d'un point de vue purement formel de signature d'un DC8 (heureusement, car pour les marchés de pharmacie, lorsque un candidat a 400 lots, c'est trop lourd à gérer). En plus il s'agit de voir si une offre est étudiée ou rejettée sur une principe de forme de son engagement. Après, si ce candidat est celui qui correspond à l'offre économiquement avantageuse, rien ne vous empêche de l'appeler afin qu'il signe l'encart spéfique. En outre, en aucun cas, ça ne pose de souci au comptable, qui se borne à vérifier la légalité de la dépense et non pas la légalité des pièces contractuelles.
Ok, merci beaucoup !!
Cher blonde, serait-il possible de disposer de votre réponse de la DAJ?
Idem, serait ce possible ?