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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ay_plb le Mai 03, 2018, 11:46:10 AM

Titre: Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: ay_plb le Mai 03, 2018, 11:46:10 AM
Bonjour,

nous avons des travaux a faire réaliser dans nos écoles cet été (on commence a être juste niveau timing).

Les services techniques souhaitent indiquer comme critère de sélection des offres "Période de fermeture de l'entreprise" car par expérience, les travaux l'été ont tendance a prendre plus de temps que prévu notamment à cause des périodes de fermetures des entreprises parfois très longues.

Pensez-vous que ce critère puisse être mis en oeuvre ?

Merci pour vos retours :)
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: Ponta le Mai 03, 2018, 11:52:30 AM
Bonjour,

Je suis sceptique sur ce critère.
Un critère de délai avec vos dates impératives et un planning. Je vous conseille de juger sur la base de celui-ci.
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: Mathieu le Mai 03, 2018, 11:55:15 AM
faire simple, basique : planning + pénalités de retard qui piquent en gras, souligné, encadré, rouge dans le texte

éventuellement un critère "organisation prise pour garantir le respect des délais", et encore...

voilà, c'est tout
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: ay_plb le Mai 03, 2018, 12:13:03 PM
Merci Ponta et Mathieu :)

Du coup je pourrais envisager de demander :
- délais sur lesquel s'engage le candidat (sans dépasser 7 semaines) avec planning d'exécution
- organisation prise pour garantir le respect des délais

Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: Mathieu le Mai 03, 2018, 12:20:06 PM
ça se discute mais personnellement je n'aime pas trop les critères "délais" en marché de travaux :
- souvent le MOE se contente de noter le respect du planning (ça sera à vous de lui mettre la pression...)
- en cas de lots multiples, aller plus vite sur un lot ne veut pas forcément dire que l'ensemble de l'opération ira plus vite
- à part travaux dérangeants en site occupé, êtes vous prêt à risquer de payer plus cher pour gagner quelques jours ?

je préfère un planning fixe avec pénalités
Titre: Re : Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: Michel le Mai 03, 2018, 01:43:13 PM
Citation de: Mathieu le Mai 03, 2018, 11:55:15 AM
faire simple, basique : planning + pénalités de retard qui piquent en gras, souligné, encadré, rouge dans le texte
+1  pénalités et mesures coercitives drastiques ! et plus encore . . .  ;D      100 millions d'euros par jour de retard !
C'est votre besoin ! donc il n'y as pas d'alternative : les travaux doivent pouvoir être réceptionné le 31 aout prochain ! point barre !
Ce n'est même pas un critère : c'est une obligation minimum de base.   Si pas possibilité pour l'OE de respecter celle-ci : OUT candidature non acceptée !
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: max le Mai 03, 2018, 01:47:52 PM
ce n'est pas un critère mais une condition d'exécution du marché
vous stipulez que les travaux se feront en juillet/août ou devront être terminés à la date de ...; vous donnez le planning + pénalité... comme déjà dit

ne postuleront en tout état de cause les entreprises ouvertes en été, beaucoup en on l'habitude avec les marchés d'entretien/travaux des lycées, collèges, écoles
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: ay_plb le Mai 03, 2018, 02:19:18 PM
Merci pour vos conseils  ;)
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: NIKAL le Mai 03, 2018, 04:22:24 PM
Pour m'assurer que la question du planning est bien prise en compte, je n'hésite pas à associer un critère "planning" ou "phasage" dans lequel je demande au candidat de m'indiquer le timing des moyens mis à disposition et je demande au MOE de vérifier que la proposition est cohérente et suffisante pour tenir les délais.
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: lepouch le Mai 04, 2018, 08:23:56 AM
Bien que l'allotissement soit la règle, pour ce type de travaux sous contrainte de délai, je partirai sur une entreprise générale.
Et je "musclerai" le contrôle du planning sur chantier.
Car le critère "délai" est trop galère à mettre en œuvre ...
Titre: Re : Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: juriste juniore! le Mai 09, 2018, 10:10:21 AM
Citation de: lepouch le Mai 04, 2018, 08:23:56 AM
Bien que l'allotissement soit la règle, pour ce type de travaux sous contrainte de délai, je partirai sur une entreprise générale.
Et je "musclerai" le contrôle du planning sur chantier.
Car le critère "délai" est trop galère à mettre en œuvre ...

Sauf que le juge ne retient pas ce critère comme justifiant le recours à une EG. Ces contraintes sont celles de l'ensemble des travaux en milieu scolaire.
Mais je suis d'accord sur le fait que le critère délai est galère. Je rejoins tout le monde sur un planning à exécuter et c'est tout!
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: hpchavaz le Mai 09, 2018, 12:14:05 PM
Une idée de critère : Mesures prises pour assurer la crédidibilité de l'engagement de respect du délai.
Voir sur la crédibilité Conseil d'Etat 347720, 347779 24 juin 2011 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024329261)
Titre: Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: Michel le Mai 09, 2018, 12:33:56 PM
Ha ! j'aime bien ce terme de 'crédibilité"         Extrait de la référence donnée par HPC :
"par suite, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les critères de crédibilité des délais et des objectifs de performance ont été définis avec une marge excessive d'imprécision "
8)
Titre: Re : Re : Critère offre - période de fermeture de l'entreprise
Posté par: juriste juniore! le Mai 09, 2018, 02:29:05 PM
Citation de: Michel le Mai 09, 2018, 12:33:56 PM
Ha ! j'aime bien ce terme de 'crédibilité"         Extrait de la référence donnée par HPC :
"par suite, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les critères de crédibilité des délais et des objectifs de performance ont été définis avec une marge excessive d'imprécision "
8)

Hum j'aime ce critère! et l'arrêt du CE!