Bonjour,
Comment se déroule une procédure négociée? et est il obligatoire de fournir un acte d'engagement lors de la phase de publication du marché ou est il possible de le fournir à la fin de la procédure de négociation?
Merci.
Quelque soit la procédure (négociée ou pas), vous pouvez vous passer de l'AE et se servir de l'ATTR1 lorsque vous avez votre titulaire ...
C'est encore plus vrai en négocié !
Si on parle de négocié article 30, faites-bien ce que vous voulez tant que vous êtes en discussion avec l'entreprise...il est inutile de s'auto-imposer des règles contraignantes.
Vous formaliserez une fois les discussions/négociations terminées.