Bonjour,
je vais passer un marché public d'exploitation d'une déchetterie pour les ménages mais il y a un potentiel aussi d'accueillir avec un peu d'investissement des déchets des professionnels.
ma collectivité ne veut pas porter les investissements.
Un premier conseil m'a proposer la décomposition du marché suivante:
-1 prix pour l'exploitation des déchets des ménages
-1 prix pour la mise à disposition de la déchetterie pour l'exercice d'une activité privative liée à la gestion des déchets pro
est ce que cela vous semble possible de liée, au sein d'un marché, une prestation répondant au besoin de ma collectivité et d'intégrer une sorte d'AOT pour exploiter une autre activité sur le domaine public?
en gros avoir une activité privative de gestion des déchets des professionnel en plus d'une activité de service public pour les déchets des ménages
Bonjour,
Cette "mise à disposition de la déchetterie pour l'exercice d'une activité privative liée à la gestion des déchets pro" est plutôt un service de recueil puis traitement et évacuation des déchets de pro ?
Je vois ça comme une prestation de service pouvant faire l'objet d'un marché.
Après sur l'allotissement, c'est juridiquement juste. En pratique, trouverez-vous deux prestataires pour chaque lot ? Vous pourriez autoriser qu'une même entreprise réponde aux deux lots.
Qui portera quelles responsabilités ?
1/ pour la partie relevant d'un MP
2/ pour la partie "déchets pro"
Cela vous permettra de voir si le 2/ relève du même cadre que le 1/
justement là est le problème pour moi si l'activité ne relève pas du service public je ne vois pas pourquoi j'inclus dans un marché une activité privative avec une AOT...
Citation de: hpchavaz le Avril 24, 2018, 11:20:16 AM
Qui portera quelles responsabilités ?
1/ pour la partie relevant d'un MP
2/ pour la partie "déchets pro"
+1 je suis interloqué sur les "déchets pro" ! ? vous prenez mes déchets pro radioactifs ? ;D
ou est-ce seulement les quelques parpaings, briques, . . . des artisans locaux ? (pour éviter de les retrouver le long de la route)
Citation de: sebastien1992 le Avril 26, 2018, 05:24:58 PMjustement là est le problème pour moi si l'activité ne relève pas du service public je ne vois pas pourquoi j'inclus dans un marché une activité privative avec une AOT...
Si vous n'avez pas d'avantage, ne le faites pas mais si j'ai compris vous espérez un coût global plus bas, cela étant il peut égalment y avoir un pb de comptabilité (confusion recettes et dépenses).