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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: S.A le Avril 23, 2018, 10:57:55 AM

Titre: Légalité d'une clause éliminatoire dans le RC
Posté par: S.A le Avril 23, 2018, 10:57:55 AM
Bonjour à tous,

Besoin d'une confirmation (ou pas) de votre part.
Soit un MAPA pour lequel nous avons prévu dès le RC une phase de négociation orale avec chaque candidat.

Nous avons indiqué dans notre RC que le candidat qui ne se rendrait à cette réunion de négociation serait éliminé. 
Sur les 4 candidats, 1 ne sera pas présent.  Nous pensons donc à l'éliminer, cela vous parait-il jusitifé ?

Merci par avance pour vos retours,
Titre: Re : Légalité d'une clause éliminatoire dans le RC
Posté par: lepouch le Avril 23, 2018, 11:01:37 AM
C'est un peu tard pour se poser la question ...
Même si je ne vois pas de problème de légalité, je ne trouve pas cela très correct ...
Titre: Re : Légalité d'une clause éliminatoire dans le RC
Posté par: david17 le Avril 23, 2018, 11:38:12 AM
oui c'est pour ça que nous on mets juste que des négociations se feront comme ça elles peuvent se faire par maiil.
Titre: Re : Re : Légalité d'une clause éliminatoire dans le RC
Posté par: Virkiel le Avril 23, 2018, 11:49:49 AM
Citation de: lepouch le Avril 23, 2018, 11:01:37 AM
C'est un peu tard pour se poser la question ...
Même si je ne vois pas de problème de légalité, je ne trouve pas cela très correct ...

Je suis d'accord avec toi sur le principe.

en général, quand un candidat ne se présente pas à une négociation on considère qu'il n'a pas souhaité améliorer son offre, et on reste sur le contenu de son offre initial, et c'est tant pis pour lui. Après de là à l'éliminer je trouve ça un peu rude.
Titre: Re : Re : Re : Légalité d'une clause éliminatoire dans le RC
Posté par: Michel le Avril 23, 2018, 10:27:52 PM
Citation de: Virkiel le Avril 23, 2018, 11:49:49 AM
quand un candidat ne se présente pas à une négociation on considère qu'il n'a pas souhaité améliorer son offre, et on reste sur le contenu de son offre initial, et c'est tant pis pour lui.
Cela me semble une bonne position.

Après c'est le Pb du "respect" du RC !

Faite une pré-analyse rapide . . .   ;D      son offre en l'état arriverait-elle première au classement ?  ;D
Titre: Re : Re : Re : Légalité d'une clause éliminatoire dans le RC
Posté par: raffalli2 le Avril 24, 2018, 12:23:17 PM
Citation de: Virkiel le Avril 23, 2018, 11:49:49 AM
Je suis d'accord avec toi sur le principe.

en général, quand un candidat ne se présente pas à une négociation on considère qu'il n'a pas souhaité améliorer son offre, et on reste sur le contenu de son offre initial, et c'est tant pis pour lui. Après de là à l'éliminer je trouve ça un peu rude.

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