bonjour,
est-ce que vous envoyez un courrier au candidat "pressenti" pour le prévenir qu'il est retenu et que le marché lui sera bientôt notifié ?
de type :
Je vous informe que la Commission d'appel d'offres de la Ville xxxxx a décidé de retenir votre offre pour la consultation citée en objet.
Le marché correspondant vous sera notifié prochainement *.
Est-ce qu'il ne faudrait pas ajouter * sous réserve de la transmission des pièces prévues à l'article 1 du décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics ?....
je fais un mail de bonne nouvelle + merci de m'envoyer la paperasse (attestations) sous 10 jours
si vous lui envoyez un courrier, n'oubliez pas l'objectif principal : qu'il fournisse les attestations si pas déjà fait/accessibles en ligne
Chez nous c'est un courrier d'attribution dans lequel on l'informe qu'il est retenu et qu'il doit nous transmettre dans un délai légal les attestations fiscales et sociales à jour (je fais comme Mathieu^^)
Je fais aussi du genre : "vous êtes attributaire sous réserve de fournir la paperasse".
Allez....jamais 3sans 4.
On fait pareil
idem.
pareil....mais je lui précise bien que le marché ne pourra être signé pendant un délai de x jours pour délais de recours pré contractuel.
et ça peut lui permettre de se "préparer"...pendant le délai de suspension.
non pour ce dernier point car le délai ne peut pas courir avant l'envoi aux non retenus, l'explication dans un autre post ou le pressenti n'a pas fourni les docs mais le 2° délié par un courrier parti trop tôt .....
Citation de: Ariko le Avril 24, 2018, 05:05:04 PM
pareil....mais je lui précise bien que le marché ne pourra être signé pendant un délai de x jours pour délais de recours pré contractuel.
et ça peut lui permettre de se "préparer"...pendant le délai de suspension.
Je rejoins speedy, c'est délicat de faire ça. Normalement vous ne devriez envoyer les courriers aux non-retenus qu'après réception de la paperasse...et au moment de l'information de l'information (au retenu) vous ne savez pas encore combien de temps il va mettre pour vous envoyer les docs et combien de temps vous allez mettre pour envoyer les courriers (vacances, jours fériés, ponts, toussa toussa...) :)
oui c'est ce que je fais...(en théorie car souvent "on" me demande de faire plus vite)
j'ajoute cette notion pour qu'il distingue bien entre l'attribution d'un marché et la notification d'un marché. Distinction que n'est pas toujours évidente pour les candidats. Et pour qu'il soit informé du risque de recours pre contractuel.
je lui indique le délai de 16 ou 11 jours sans préciser la date d'envoi des lettres de rejet.