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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 20, 2018, 03:23:03 PM

Titre: bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: anneclaudie le Avril 20, 2018, 03:23:03 PM
Cao lundi.
4 lots.
On passe en revue les lots et on vient de s'apercevoir qu'on a 2 marchés en cours qui s'exécutent tranquillement qui pourraient tout à fait convenir pour faire la prestation de 2 lots.
C'est un peu ballot à 2 jours de la CAO...

Cela vous est déjà arrivé ? et que faut-il faire ?
Titre: Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: speedy le Avril 20, 2018, 06:47:16 PM
on vérifie que c'est dans l'objet du marché déjà vivant et compatible sans avenant , si oui on rend sans suite les lots concernés
Titre: Re : Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: anneclaudie le Avril 23, 2018, 09:17:59 AM
Citation de: speedy le Avril 20, 2018, 06:47:16 PM
on vérifie que c'est dans l'objet du marché déjà vivant et compatible sans avenant , si oui on rend sans suite les lots concernés

Ok, et ce même avec la notion dite d'opération ?
J'ai un marché qui correspond à l'objet, j'aurai du le savoir et ne pas lancer le lot dans la consultation.

c'est de la multi-attribution déguisée ?
Titre: Re : Re : Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: speedy le Avril 23, 2018, 07:07:43 PM
Citation de: anneclaudie le Avril 23, 2018, 09:17:59 AM
c'est de la multi-attribution déguisée ?
? no comprendo ?
Titre: Re : Re : Re : Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: anneclaudie le Avril 23, 2018, 07:30:39 PM
Citation de: speedy le Avril 23, 2018, 07:07:43 PM
? no comprendo ?

2 titulaires et donc 2 marches différents pour un même besoin.
Titre: Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: speedy le Avril 23, 2018, 08:05:42 PM
pas dans ma réponse : il faut vérifier si c'est dans l'objet ou pas, ce n'est pas suffisant que ce soit des travaux de même nature ....
Titre: Re : Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: anneclaudie le Avril 24, 2018, 02:08:30 AM
Citation de: speedy le Avril 23, 2018, 08:05:42 PM
pas dans ma réponse : il faut vérifier si c'est dans l'objet ou pas, ce n'est pas suffisant que ce soit des travaux de même nature ....
C'est dans l'objet.
Même titulaire, même référence, même prestations
On en a plusieurs de marchés ici de la sorte.
Les services tech montent leur marché en fonction de : tvx entretien ➡fonctionnement = marché et gros travaux : ➡ investissement : un autre marché
Du coup je me retrouve avec des marchés très similaires : exemple : tvx voirie et entretien chaussées et marquage aux sols. J'ai globalement le même objet...
Titre: Re : bientôt la CAO et on a déjà un titulaire qui pourrait faire la prestation..
Posté par: speedy le Avril 24, 2018, 07:23:11 AM
perso quand j'avais la voirie on précisait que le marché à BdC ne concernanait que l'entretien et que les opérations de grosses réparations et d'investissements seraient remises en concurrence au coup par coup . donc plusieurs marchés de voirie certes mais avec des objets différents ....