Bonjour,
Suite à un appel d'offres avec 25 lots, en préparant les notifications, je me suis rendu compte qu'une entreprise avait rayé certaines mentions (importantes) du CCTP et la DPGF. Le MOE avait bien vu les annotations et s'est contenté de lui demander s'il se conformait bien au CCTP.
Ma question est la suivante :
Etant donné que la CAO a déjà attribué le lot en question, que les courriers retenus et non retenus sont partis, que je dois notifier les premiers marchés à la préfecture lundi matin sans fautes, avec le rapport d'analyse et de présentation, que pouvons nous faire si jamais l'entreprise refuse de se soumettre au CCTP et donc de nous retourner une DPGF avec juste le montant du lot ?
Si vous avez les bases juridiques, ça m'aiderait énormément.
D'avance merci.
si je comprends bien vous n'avez pas encore le DPGF régularisé ? donc l'analyse s'est faite sur un DPGF non régularisé ? l'attributaire va maintenir son PGF ?
votre MOE à une trace écrite du mail de régularisation ?
le décret permet de régulariser (art 59) mais il y a des points à éclaircir dans votre cas
que disent l'AE et le CCAP ?
l'AE doit dire prix global et forfaire
Le CCAP doit dire l'ordre de priorité des pièces
en 1 l'AE et ses annexxes
en 2 le CCAP et ses annexes
.....
très loin voir non conctractuelle la DPGF
est-ce le cas ? si oui il ne peut rien que s'exécuter puisque en plus vous avez sa réponse !
si ce n'est pas le cas il faut voir mais vous avez toujours ce courrier de réponse non ?
Mathieu,
Le lot est déjà attribué par la CAO, nous ne pouvons donc pas régulariser.
Speedy,
Oui, dans l'AE, le marché est bien à prix global et forfaitaire
Le CCAP dit bien que l'AE est prioritaire à la DPGF qui est en dernière position.
Dans son mail, l'entreprise précisait simplement qu'une norme lui permettait de supprimer une partie de la prestation "ventilation haute gaine" et que si cela été tout de même voulu par le maitre d'ouvrage, ça ferait l'objet d'une plus value puisque les monteurs de l'entreprise ne sont pas habilités à le faire.
il y a un problème de capacité c'est nettement pire que l'énoncé initial. Avec la démat, plus de rayage discret de certaines clauses dans les documents :D
pas certain qu'il y ait manque de capacité, l'énoncé ne dit pas le mini exigé et la sous-traitance existe ....
Oui, c'est ce que précise l'entreprise, qu'elle sous-traitera si jamais on veut quand même retenir la ventilation haute gaine.
Difficile de passer un avenant pour cet élément vu qu'il était dans le CCTP à la base. Et même si on passe un avenant, ce n'est pas légal, imaginons que l'entreprise immédiatement deuxième se retrouvait première avec le nouveau montant du marché.
Ma question est, à part relancer le lot, que pouvons nous faire juridiquement si l'entreprise refuse de se conformer aux CCTP.
Bonjour,
Il y a quelques années un sujet avait été ouvert où on proposait le retrait de la décision d'attribution :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=12442.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=12442.0)
Perso, j'ai déjà eu un cas similaire : marchés attribués par la CAO pour plusieurs lots, courriers faits, et au moment de faire la mise au point du lot 2, on s'aperçoit que notre tableau EXCEL a compté deux fois une remise commerciale et que le montant n'est pas le bon !
Il s'agissait de grosses boîtes du BTP, à couteaux tirés à l'époque. Je ne me voyais pas les appeler pour leur demander de passer l'éponge sur une boulette, et d'accepter l'un de maintenir son offre, l'autre d'accepter de perdre sa première place au profit de son concurrent.
On a re-réuni la CAO pour annuler la décision d'attribution et décider la déclaration sans suite du lot litigieux, prévenu les candidats pour justifier que nos boulettes motivaient l'intérêt général de ce sans suite, et relancé le lot. Ce qui nous a permis par ailleurs de modifier à la marge quelques imperfections du DCE initial. Je n'avais pas trouvé d'autre solution à l'époque. Il y a eu 40 jours de décalage entre la CAO de sans suite et la CAO d'attribution suivante.
Citation de: An Erminig le Avril 19, 2018, 10:54:13 AM
Bonjour,
Il y a quelques années un sujet avait été ouvert où on proposait le retrait de la décision d'attribution :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=12442.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=12442.0)
Perso, j'ai déjà eu un cas similaire : marchés attribués par la CAO pour plusieurs lots, courriers faits, et au moment de faire la mise au point du lot 2, on s'aperçoit que notre tableau EXCEL a compté deux fois une remise commerciale et que le montant n'est pas le bon !
Il s'agissait de grosses boîtes du BTP, à couteaux tirés à l'époque. Je ne me voyais pas les appeler pour leur demander de passer l'éponge sur une boulette, et d'accepter l'un de maintenir son offre, l'autre d'accepter de perdre sa première place au profit de son concurrent.
On a re-réuni la CAO pour annuler la décision d'attribution et décider la déclaration sans suite du lot litigieux, prévenu les candidats pour justifier que nos boulettes motivaient l'intérêt général de ce sans suite, et relancé le lot. Ce qui nous a permis par ailleurs de modifier à la marge quelques imperfections du DCE initial. Je n'avais pas trouvé d'autre solution à l'époque. Il y a eu 40 jours de décalage entre la CAO de sans suite et la CAO d'attribution suivante.
D'accord merci pour ce retour.
Est-ce que c'est possible de réunir de nouveau la CAO, en leur disant qu'on a pas été assez vigilant au niveau de l'analyse et que par conséquent, l'offre de l'actuel retenu est écartée et on prend le deuxième, on est bien d'accord que c'est pas possible de faire comme ça?
La CAO peut toujours réparer des erreurs matérielles (jurisprudence OPIEVOY). Mais le problème est que comme les courriers de rejet sont partis, le deuxième n'est théoriquement plus lié par son offre.
Néanmoins sur le net on trouve des solutions ou avis plus récents : https://www.eurojuris.fr/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm (https://www.eurojuris.fr/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm)