Question à 100 sous : est ce que les règles des MP autorisent les achats d'opportunité pour un pouvoir adjudicateur ?
Par exemple, la collectivité veut acheter deux véhicules pour un montant supérieur à 25 000 € et voit une super offre chez un grossiste (vous savez, ces personnes qui achètent des véhicules en lots et qui se retrouvent avec un parc auto immense avec des prix défiant toute concurrence !).
Pas les PA.
Pour les EA, cf. l'art. 30, III, 2°.
Ben oui j'avais bien vu pour la EA...
C'est naze qu'il n'y ait pas le pendant pour les PA...
Une solution à moitié bien serait d'acheter un véhicule chez ce grossiste si inférieur à 25 k€ HT.
ça existe plus l'article du marché négocié sans mise en concurrence en raison de prix extrêmement avantageux ?? Bon je suppose qu'on arrivera pas à justifier (en tous les cas pas avec ce qu'on a là sous les yeux) mais peut être une piste à creuser ?
Citation de: Ponta le Avril 13, 2018, 04:58:09 PM
Une solution à moitié bien serait d'acheter un véhicule chez ce grossiste si inférieur à 25 k€ HT.
Pragmatique. Mais j'imagine que le prix pour 2 est plus intéressant que le prix pour 1. Comme les barils de lessive...
Citation de: mighty le Avril 14, 2018, 07:03:28 PM
ça existe plus l'article du marché négocié sans mise en concurrence en raison de prix extrêmement avantageux ?? Bon je suppose qu'on arrivera pas à justifier (en tous les cas pas avec ce qu'on a là sous les yeux) mais peut être une piste à creuser ?
C'est l'article cité par R.J non ?^^
Citation de: afeco le Avril 13, 2018, 04:47:52 PM
Ben oui j'avais bien vu pour la EA...
C'est naze qu'il n'y ait pas le pendant pour les PA...
çà dépend des compétences de ton organisation mais pour une commune, rien ne t'empêche d'acheter en tant qu'EA puis 2 semaines après livraison de réaffecter les véhicules à la partie PA de ton organisation