bonjour,
quelqu'un aurait-il un modèle de procès verbal attestant que l'affichage d'un arrêté préfectoral a bien été fait en mairie?
merci d'avance
Bonjour,
Nous faisons faire des "certificats d'affichage" type :
"Je soussigné, Monsieur NOM MAIRE, Maire en exercice de la commune de NOM COMMUNE , certifie avoir procédé à l'affichage de l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° xxx du DATE concernant l'opération citée ci-après :
Réaménagement des abords de la mairie
Expropriation pour cause d'Utilité Publique
Cet affichage a été effectué en MAIRIE du XX/08 au XX/08 inclus.
Cachet, date, signature."
j'hésitais à rédiger un "certificat" car la préfecture demandais un "procès verbal".
Merci pour le modèle!