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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Avril 12, 2018, 01:23:07 PM

Titre: Visite des lieux
Posté par: FPNALS le Avril 12, 2018, 01:23:07 PM
Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la légalité qui existe quand à la visite des lieux...
Je m'explique : on peut imposer une visite sous peine de rejet de la candidature : à mon sens oui si cela est écrit dans aapc et rc
Néanmoins, pouvons nous imposer la date et le l'heure de ladite visite? je m'explique : j ai un tec qui me dit il faut que les candidats fassent la visite..ok...mais le 16 avril à 9h et il n y aura qu'une session...
euh moi pas du tout d'accord car la dlr des plis est le 4 mai..donc les candidats qui retirent le dossier après sont automatiquement évincés..où l'égalité?
Puis je n aime pas que les candidats se rencontrent...je trouve que ça fait monter les enchères et niveau "entente".. c'est moyen..

Qu'en pensez vous? pour visite imposée ok mais on doit se tenir à la disposition des candidats où à minimum prévoir plusieurs créneaux...non?

Merci et bonne journée
Titre: Re : Visite des lieux
Posté par: R.J le Avril 12, 2018, 01:29:58 PM
Citation de: FPNALS le Avril 12, 2018, 01:23:07 PM
le 16 avril à 9h et il n y aura qu'une session...

L'exemple est réel ? Parce qu'on est le 12 avril. Ce qui laisserait "supposer" qu'un OE a déjà pris date et une volonté à peine dissimulée d'exclure tous les autres.
Titre: Re : Visite des lieux
Posté par: Ponta le Avril 12, 2018, 02:13:07 PM
Sur les ententes, même sans visite, ça peut exister.

Sur la seule visite (en plus de la juste remarque de R.J), je partage votre point de vue.
En matière d'égalité de traitement, c'est très discutable.

Rappelez-vous que vous êtes le client, le donneur d'ordre et que le tec doit contractuellement se plier à vos demandes de multiples visites.
Titre: Re : Visite des lieux
Posté par: lepouch le Avril 12, 2018, 04:16:56 PM
Il faut revenir à la source ... au besoin réel ...
Pour quoi imposer une visite ?
Demander au technicien de justifier cette obligation.
Avec la phrase qui fait mal : "C'est parce que ton CCTP n'est pas complet que tu imposes la visite ?"
Titre: Re : Visite des lieux
Posté par: mbodier le Avril 12, 2018, 04:44:39 PM
C'est rarement le principe de la visite qui fait débat. La plupart du temps, les contraintes du site impactent les prix et les solutions techniques.
Ce qui fait débat, c'est la visite groupé qui permet à la concurrence de se jauger, voire de s'entendre. Même si je sais que ça ennuie le service demandeur de multiplier les visites.
Et comme le souligne FPNALS, le choix de cette date apparait comme un élément discriminant, ce qui pourrait être reproché en cas de contestation.

comme Ponta, je pratique la visite individualisée (avec un retour des questions et réponses sur le profil acheteur) à une date pas trop éloignée de la DLRO.
Titre: Re : Re : Visite des lieux
Posté par: lepouch le Avril 12, 2018, 04:50:13 PM
Citation de: mbodier le Avril 12, 2018, 04:44:39 PM
C'est rarement le principe de la visite qui fait débat....

Ben justement, c'est de cela dont il faut débattre ...
Pourquoi imposer cette visite ?
Car, dès lors que vous ne l'imposez pas, plus de problème !
Pour les entreprises qui souhaitent s'impliquer dans le dossier, elles viendront "naturellement" demander l'autorisation de visiter.
Il suffit, au niveau du RC, de préciser que des visites peuvent avoir lieu (jusqu'à une certaine date) en prenant Rdv auprès de M. ...
Titre: Re : Re : Re : Visite des lieux
Posté par: anneclaudie le Avril 12, 2018, 06:58:58 PM
Citation de: lepouch le Avril 12, 2018, 04:50:13 PM
Ben justement, c'est de cela dont il faut débattre ...
Pourquoi imposer cette visite ?
Car, dès lors que vous ne l'imposez pas, plus de problème !
Pour les entreprises qui souhaitent s'impliquer dans le dossier, elles viendront "naturellement" demander l'autorisation de visiter.
Il suffit, au niveau du RC, de préciser que des visites peuvent avoir lieu (jusqu'à une certaine date) en prenant Rdv auprès de M. ...

Et on peut en rajouter une couche en disant que la visite permet d'appréhender encore plus l'étendue des travaux et que le candidat ne pourra se prévaloir de quelques doléances ???? par la suite.
Pour les visites : quand je pense que sur un AO très récent on m'a dit : t'embête pas ! Les entreprises se partagent le territoire : ça sert à rien... des fois j'ai envie de les insulter les St.
Titre: Re : Re : Re : Re : Visite des lieux
Posté par: lepouch le Avril 13, 2018, 08:44:22 AM
Citation de: anneclaudie le Avril 12, 2018, 06:58:58 PM
Les entreprises se partagent le territoire : ça sert à rien...

C'est vrai.
Et ce qui fait perdurer ce système, c'est le fait que les acheteurs négocient rarement ...
Titre: Re : Visite des lieux
Posté par: mighty le Avril 17, 2018, 10:03:46 AM
De toute façon, une seule visite n'est pas possible car c'est contraire au principe d'accès à la commande publique. Nous avons longuement débattu de ce sujet déjà...
SI visite obligatoire, même le dernier jour, l'entreprise doit avoir accès aux locaux.