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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Market le Avril 12, 2018, 10:49:03 AM

Titre: Voies et délais de recours en différé
Posté par: Market le Avril 12, 2018, 10:49:03 AM
Bonjour,

Si la lettre de rejet n'indique pas les voies et délais de recours, ces informations peuvent elles être précisées dans la lettre donnant des informations complémentaires au candidat qui le demande ? Ou est-ce trop tard à ce stade ?

En vous remerciant pour votre aide.

Titre: Re : Voies et délais de recours en différé
Posté par: R.J le Avril 12, 2018, 10:58:49 AM
Aucune obligation à mentionner les voies et délais de recours sur un courrier de rejet et aucune conséquence à leur absence. La précision ultérieure ne présente donc guère plus d'intérêt.
Titre: Re : Voies et délais de recours en différé
Posté par: Ponta le Avril 12, 2018, 11:08:16 AM
D'autant plus que le RC et l'AAPC les mentionnent souvent déjà.
Titre: Re : Voies et délais de recours en différé
Posté par: Market le Avril 12, 2018, 11:25:04 AM
Je confonds sans doute avec le recours pour excès de pouvoir, à l'époque où on pouvait encore s'y référer.

Merci.