Bonjour,
Je prépare les pièces contractuelles pour un marché passé dans le cadre du 1% artistique (sup. à 30K€). Du coup, je me pose un certain nombre de questions, comme la référence au CCAG PI, les clauses relatives à la réception de l'oeuvre, le découpage en phases (conception et réalisation?) ou la négociation sur les droits de PI, etc. Un modèle de CCAP serait un plus :-)
Merci d'avance pour vos retours!
Bonjour à tout le monde !
Je suis un peu dans le même cas, ou presque.
A savoir que je dois passer un appel à candidature pour une oeuvre d'art sur rond point. Donc on n'est pas vraiment dans le 1% artistique, mais la problématique est la même.
Suis-je dans le cadre de l'article 30 sur les oeuvres artistiques sachant qu'il n'y a pas encore d'artiste déterminé ? Autrement suis-je plutôt en service (je dirais que oui) ou en travaux (l'essentiel du prix reste la réalisation de l'ouvrage, son installation) ?
Par défaut je serais parti dans un schéma : procédure concurrentielle avec négociation (art 25-II-3) pour être sûr de ne pas commettre d'impair, mais bon, comme c'est mon premier ouvrage d'art j'espère bien que le contrat sera aussi un chef d'oeuvre de sécurité juridique.
Si vous avez déjà eu de tels projets et avez un peu de matière à partager je serais donc preneur.
Merci !
Citation de: thashale le Avril 11, 2018, 10:36:51 AM
Bonjour,
Je prépare les pièces contractuelles pour un marché passé dans le cadre du 1% artistique (sup. à 30K€). Du coup, je me pose un certain nombre de questions, comme la référence au CCAG PI, les clauses relatives à la réception de l'oeuvre, le découpage en phases (conception et réalisation?) ou la négociation sur les droits de PI, etc. Un modèle de CCAP serait un plus :-)
Merci d'avance pour vos retours!
Bonjour,
Je n'ai pas de modèle par contre ya tout un processus à respecter suivant le decret 2002-677, mais bon vous devez déjà le savoir puisque vous évoquez le seuil de 30 000 € HT. mais sinon vous pouvez essayer de piquer des DCE sur des profils acheteurs en allant voir au BOAMP quelles collectivités passent ce type de marché actuellement.
Pardon plutot en allant voir sur ce lien http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistique/Consulter-les-appels-a-candidature