Bonjour,
dans le cadre du réaménagement de salles d'embarquement , les services techniques me font faire une consultation de la façon suivante :
- AVP (plus établissement des DCE) faits par un cabinet d'ingénierie sur commande spontanée (...) et
- consultation pour le reste des missions : ACT VISA DET AOR OPC
- A t'on le droit de séparer les missions de la mission de base ?
- le MOE qui a fait l'AVP, a t'il le droit de soumettre un offre pour la consultation ? ???
Citation de: VIVI le Avril 10, 2018, 09:43:15 AM
dans le cadre du réaménagement de salles d'embarquement ,
Ce "réaménagement" entre-t-il dans le champ d'application de la loi MOP ?
je ne m'étais même pas posée la question, bien vu..... par habitude j'y suis allée franco.
mais finalement,
d'après mes recherches oui..... cela rentrerait dans la réhabilitation.
notre activité n'apparaît pas dans la nomenclature d'activités et produits NAP (trouvée sur notre cher site dans une autre discussion)....
Réaménagement et réhabilitation, ce sont deux choses différentes. Et se mettre sous loi MOP pour un simple réaménagement, c'est un peu lourd. La frontière peut être mouvante et on peut, avec habileté, se glisser d'un côté ou de l'autre.
Mais dans un cadre de loi MOP :
Citation de: VIVI le Avril 10, 2018, 09:43:15 AM
- A t'on le droit de séparer les missions de la mission de base ?
Pas en bâtiment (ce qui pose la question de la qualification de salles d'embarquement d'un aéroport en bâtiment ou infrastructure).
Citation de: VIVI le Avril 10, 2018, 09:43:15 AM
- le MOE qui a fait l'AVP, a t'il le droit de soumettre un offre pour la consultation ? ???
Oui.
A mon avis le réaménagement impose de se soumettre à la loi MOP et donc de respecter la mission de base, vous n'êtes pas dans les ca d'exclusion.
donc (Raspoutine) on ne peut pas scinder l'attribution des missions constituant la mission de base de la loir MOP ?
Quel maître d'oeuvre va s'engager à suivre un marché qu'il n'a pas écrit?
Tous ou aucun, tout dépend du marché.
Citation de: VIVI le Avril 10, 2018, 02:39:12 PM
donc (Raspoutine) on ne peut pas scinder l'attribution des missions constituant la mission de base de la loir MOP ? NON, mission de base insécable
le libellé de l'opération n'est pas assez détaillé pour que l'on soit catégorique
il faut qualifier l'opération par rapport à la loi MOP .....
suis comme RJ, je ne préjuge pas du résultat avant que l'exercice soit fait ....
je reviens sur le sujet......
effectivement, il n'y a que le MOE de l'AVP qui a déposé une offre.... j'attends d'y avoir accès.... parce qu'en fait il avait déjà fait une offre "libre" qui paraissait très chère aux ST, pourquoi ils ont consulté....
mais en attendant, je vais tout de même leur signaler le fait qu'on ne peut pas scinder la mission de base loi MOP.
Merci à vous tous !