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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 09, 2018, 04:15:17 PM

Titre: minimum attributaire accord cadre avec ms ?
Posté par: anneclaudie le Avril 09, 2018, 04:15:17 PM
Bonjour,

par "logique", pour un accord cadre multi attributaire avec ms : le minimum d'attributaire est bien de 2 ?
Titre: Re : minimum attributaire accord cadre avec ms ?
Posté par: maka88 le Avril 09, 2018, 04:28:55 PM
" plusieurs opérateurs économiques" donc 2 ok !!
Titre: Re : minimum attributaire accord cadre avec ms ?
Posté par: mbodier le Avril 09, 2018, 04:33:07 PM
Sauf s'il n'y a qu'un candidat qui a présenté une offre valide.
Mais dans ce cas, il vaut mieux déclaré sans suite et relancer en corrigeant son DCE pour attirer des candidats.